Autorités compétentes pour les RTC : liste actualisée

Les autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir les demandes ou prendre des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC) sont indiquées dans une liste actualisée au JOUE. Pas de changement pour la France : le bureau E1 de la DGDDI demeure compétent.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.