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Transition écologique et Cohésion des territoires : un nouveau BO pour les ministères

Civil - Bien et patrimoine
26/03/2018
Un arrêté du 19 mars dernier crée le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires
Dans ce nouveau Bulletin, qui remplace l'ancien Bulletin officiel du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, seront consultables les lignes directrices, les instructions, les circulaires et notes de service émanant de l'Administration centrale des ministères concernés par l'arrêté.

Ne seront publiés que les textes qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives dans les matières de l'aménagement du territoire, de la construction, du développement durable, de l'économie sociale et solidaire, de l'énergie et du climat, de l'environnement, y compris l'eau, la nature et la prévention des risques, de l'équipement, du logement, de la mer, de la politique de la ville, des transports et de leurs infrastructures, y compris l'aviation civile, et de l'urbanisme.

Y apparaîtront également :
- les mesures individuelles émanant de l'Administration centrale des ministères visés ;
- tous autres actes émanant des établissements publics, des autres personnes de droit public et des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public relevant de l'un ou l'autre ministère.

Le Bulletin sera publié tous les mois uniquement en ligne à l'adresse suivante : www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr.