L'ensemble des acheteurs ont l'obligation de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché, depuis le 1er avril 2018. L'occasion pour la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy de diffuser l'accès au service DUME ainsi que son mode d'emploi (Chorus-Pro).
L'ensemble de la documation est disposible sur le site de la DAJ.
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