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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3686 du 16 avril 2018

Affaires - Transport
17/04/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3686 du 16 avril : En bref ; Plates-formes ; CMR ; Accidents du travail ; Détachement ; Assurance RC ; Véhicules autonomes ; BT… Help ! ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
PLATES-FORMES – Et l’Armée ouvrit les vannes...
Séisme : l’appel d’offres du ministère de la Défense vient de désigner des plates-formes comme partenaires du déménagement de ses personnels. Marché traditionnel, le segment militaire fait cette année la part belle à des acteurs bien différents des entreprises « classiques ». Une évolution « inévitable », selon Grégoire Leclercq, président de l’Observatoire de l’ubérisation.
Auteurs : Natalie Grange, Marie Tilche
 
CMR – Application et précautions
La Convention de Genève du 19 mai 1956 se montre accueillante. Point n’est besoin de rechercher si le pays de départ ou de destination y a adhéré : tout ce qui part de France ou y pénètre en relève. Cette règle simple n’exclut pas les difficultés en cas de lacunes du document, d’usage d’une lettre de voiture « bi » – nationale et internationale – sans compter le sort parfois houleux du parcours initial ou terminal et... la psychose du cabotage.
Auteur : Marie Tilche

ACCIDENTS DU TRAVAIL –Les facteurs de risques
Bête noire des employeurs, voire de leurs clients, ces accidents sont courants dans le TRM et la manutention. De la simple élongation au décès, ils proviennent de diverses causes que l’on peut cependant recenser et prévenir.
Auteur : Thibaut Schwirtz

DÉTACHEMENT – Vérifier ou... payer !
D’un côté, les puristes pour qui la CMR s’applique à un transport routier hors frontières sans autres formalités. De l’autre, les vigiles du Code du travail qui refusent de laisser pénétrer un étranger sans sacrifier au diktat du détachement, seul le transit étant épargné. Au milieu, des donneurs d’ordres verbalisés pour n’avoir pas vérifié l’attestation (une sanction administrative de 2 000 € quand même) sans comprendre pourquoi. La doctrine ministérielle et la vox populi incitent à obtempérer. En l’état, le Droit y trouve mal son compte, l’intérêt général, si... Bien sûr.
Auteur : Marie Tilche

ASSURANCE RC – Prescription de l’action directe
Cette épineuse question a traversé des zones de turbulences avant de trouver l’accalmie en conjuguant le délai imparti à la « victime » pour assigner le transporteur (ou autre) et le temps durant lequel l’assureur est exposé à son recours. Même si elle n’a pas toujours eu l’heur de plaire (voir encadré), cette jurisprudence est bien assise. Afin d’éviter des ripages perturbateurs, retour sur l’aventure « action directe », exemples à la clé.
Auteur : Marie Tilche

VÉHICULES AUTONOMES – Feu (semi) vert !
Pour ces engins du troisième type, un pas significatif vient d’être franchi : l’expérimentation sur la voie publique leur est ouverte sous condition d’autorisation.
L’année 2020 pourrait être celle de tous les changements.
Auteur : Lisa Toussaint
 
BT... HELP !
Protestation motivée / Lors d’une livraison, les installations du destinataire (une cuve) ont été abîmées. Faut-il sacrifier à l’envoi de la lettre recommandée ?
Déclaration de valeur et CMR / Ayant compris que, désormais, le contrat type général considérait comme nulle une déclaration de valeur à défaut de paiement du complément de prix, je me demande si la solution est transposable en CMR ?

JURISPRUDENCE  
  • Heurt d’un pont : Faute inexcusable exclue (Cass. com., 11 avr. 2018, no 17-12.975)
  • Forclusion : Exclusion (CA Versailles, ch. 12, 3 avr. 2018, no 17/00928, Axa France IARD c/ Ace European group)
  • Vol à Sogaris : Faute inexcusable du voiturier (CA Versailles, ch. 12, 3 avr. 2018, no 17/00928, Axa France IARD c/ Ace European group)
  • Vente EXW : Attention à l’empotage ! (Cass. com., 28 mars 2018, no 16-24.267)
  • Sous-traitance : Rupture brutale CA Paris, Pôle 5, ch. 11, 30 mars 2018, no 15/12740, Peronnet Distribution c/ SLDT)
  • Déménagement : Action contre l’assureur (TGI Pau, 30 mars 2018, X et a. c/ Baloise Belgium et a.)