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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3688 du 30 avril 2018

Affaires - Transport
01/05/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3688 du 30 avril : En bref ; Tachy trafiqué ; Affaire « Locatex » ; Économie du conteneur 2018 ; Commissionnaire digital ; Fret aérien ; Flash social ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
 
TACHY TRAFIQUÉ – Ennuis assurés !
De son propre chef ou inspiré par le patron, le chauffeur tripote le chrono. Pas vu, pas pris ? Non. Ce jour-là Sainte Rita (Préposée aux causes désespérées) est de sortie : voici un sympathique contrôleur qui prend le fraudeur en flagrant délit et immobilise le véhicule en charge. Le temps qu’il passe au centre agréé pour remise en état, le destinataire peut espérer sa marchandise ! Un retard qu’il ne prise guère : ni une, ni deux, c’est le retour à l’envoyeur. D’où d’amers déboires. Il y en a pour tout le monde...
Auteur : Marie Tilche
 
AFFAIRE « LOCATEX » – Savoir finir une guerre...
Il est des affrétés irréductibles. Pendant des années, Frigo7/Locatex s’est battue contre Gefco. Ses succès ont été éphémères puisqu’à chaque fois la Haute Juridiction a cassé. Tentant le tout pour le tout, l’affrété lui avait même soumis une QPC « anti-préavis du C.T. sous-traitance ». Le refus de transmission n’a pas découragé le substitué qui a récidivé : cette fois encore, il fallait en appeler au Conseil d’État pour jauger la légalité du sulfureux article. Curieuse requête dans cette affaire portant sur les sanctions de la procédure collective...
Auteur : Marie Tilche
 
COMPTES DE LA ROUTE – En déroute
Pour rétablir certaines vérités, l’URF vient de publier les recettes et dépenses de la route. Entre dégradation de nos infrastructures et de futures recettes conséquentes, il est temps de replacer la balance au cœur de la mobilité.
Auteur : Lisa Toussaint
 
ÉCONOMIE DU CONTENEUR 2018 – Des perspectives d’amélioration
Le conteneur est balloté mais va vers un mieux. C’est ce qu’affirme l’étude d’avril 2018, réalisée par AlixPartners, dressant un bilan du shipping et ses prévisions pour l’année en cours. L’industrie reste confrontée à la hausse des coûts cumulée à un problème chronique de surcapacité.
Auteur : Thibaut Schwirtz
 
COMMISSIONNAIRE DIGITAL – L’être paranormal
Pourquoi les organisateurs ne succomberaient-ils pas à la tentation des « appli » ? Dûment inscrits au registre, certains dorment sur leurs deux oreilles règlementaires. Côté contrat, il en va autrement comme le montrent certaines CGU : un zeste de contrat type général, un brin de commission, quelques arômes de CMR, une fragrance de conditions OTL, des effluves de propriété intellectuelle et... des pratiques ubériennes.
Auteur : Marie Tilche
 
FRET AÉRIEN – Forme des réserves
La Convention de Montréal, comme celle de Varsovie, impartit des délais de rigueur pour adresser des réserves au transporteur en cas d’avarie ou retard. À défaut, l’action est forclose, c’est-à-dire irrémédiablement éteinte. Les textes exigent que la « protestation » soit écrite mais n’en disent pas davantage. L’usage de l’électronique, voire la formulation de la réclamation par un préposé de la compagnie, est-elle équivalente ? Oui, selon l’avocat général de la CJUE (CJUE, 12 avr. 2018, aff. C-258/16, Finnair Oyj c/ K.) sous quelques conditions. Concernant des bagages, la position est transposable aux marchandises.
Auteur : Marie Tilche
 
FLASH SOCIAL
Coefficient 150 M / Les points ne suffisent pas ; Licenciement économique / Conditions non remplies ; Prise d’acte / Démission ; Exécution déloyale du contrat / Non établie
 
JURISPRUDENCE 
  • Blocage abusif de conteneurs : Responsabilité du transporteur (CA Rouen, 12 avr. 2018, no 14/02672, Marchetto c/ Evergreen France)
  • CMR : Perte totale et prescription (CA Paris, ch. 11, 13 avr. 2018, no 16/13299, Willi Betz Gmbh c/ Nestlé Deuschland et a.)
  • Température dirigée : Pas de faute personnelle (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 12 avr. 2018, no 16/07706, Safran Nacelles et a. c/ Envoyé spécial Normandie et a. ; sur renvoi Cass. 2e civ., 24 mars 2016, no 15-11.319, cassant CA Paris, 20 nov. 2014, no 13/06054)
  • Chambre maritime arbitrale : Sentences récentes (Source : Gazette de la chambre arbitrale maritime de Paris no 46, avril 2018, sentences 1234 à 1237)
  • Contrat type sous-traitance : Pas de remise en cause (CA Rennes, 3e ch., 17 avr. 2018, no 17/07345, SARL 7 Invest c/ SCP I. G.)
  • Rupture de contrat : Réception de la LRAR (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 5 avr. 2018, no 15/23067, X c/ Chronopost)