Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
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16/05/2018
La Direction des affaires juridiques de Bercy a dévoilé fin avril la première mouture du tant attendu projet de Code de la commande publique. La diffusion a donné lieu à une première phase de consultation portant sur le volet principal du code qui s'est cloturée le 13 mai. Elle précèdait une seconde phase de consultation afférente aux dispositions applicables à l'outre-mer (second volet) qui se déroulera jusqu'au 28 mai.
Le projet prévoit notamment une extension aux collectivités ultramarines des dispositions relatives au recensement et aux comités consultatifs de règlement amiable des marchés publics.
L'ensemble des acteurs du secteur peuvent produire leurs observations à l'adresser suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr
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