<< Retour aux articles
Image

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3691 du 21 mai 2018

Affaires - Transport
22/05/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3691 du 21 mai : En bref ; Livraisons ; Express ; Véhicules autonomes ; Loi LOM ; Empotage de conteneurs ; Formation des conducteurs ; Zoom pénal ; Flash social ; Les petites fiches du BT ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
LIVRAISONS – Dans le car Macron tout est bon !
Poussés par un vent libéral, leur lancement a fait un peu grogner mais est plébiscité...surtout en temps de grèves. Ce n’est pourtant pas leur seule vertu : grâce à l’association de Ouibus (filiale de la SNCF) avec une plate-forme d’intermédiation, les passagers vont rentabiliser leur voyage. Comment ? En acheminant les colis d’autrui moyennant de menus bonus.
Dans la foulée du co-voiturage de marchandises qui implose, cette idylle n’est guère prisée des transporteurs dûment inscrits qui y voient de l’exercice illégal, source de concurrence déloyale.
Auteur : Marie Tilche
 
EXPRESS – Piégé par les CGV
En 1996, la foudre tombait sur Chronopost qui avait remis tardivement une soumission et fait perdre aux expéditeurs une chance sérieuse de succès. Au lieu de s’en tenir à la faute lourde, en vigueur à l’époque, la Cour de cassation avait déclaré ses limites d’indemnité sans cause (absence de contrepartie). Le transporteur aurait dû indemniser un lourd préjudice si le plafond du contrat type général n’avait remplacé la clause nulle. Depuis, les urgentistes vivent des heures plus sereines, d’autant qu’ils bénéficient désormais du rempart de la faute inexcusable. Ce qui n’autorise pas à baisser la garde face à des conventions internationales intransigeantes (voir arrêt p. 299).
Auteur : Marie Tilche
 
VÉHICULES AUTONOMES – Urgence annoncée
Pour le gouvernement, il est temps de passer la vitesse supérieure pour une mise en route effective courant 2019. Appels à projet, redéfinition du cadre législatif et réglementaire et convaincre la population...
Auteur : Lisa Toussaint
 
LOI LOM – Encore un délai
Répondant aux questions des sénateurs sur le financement des infrastructures routières, Élisabeth Borne a annoncé que le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) serait déposé au bureau de l’Assemblée « avant l’été ». Un report supplémentaire en lien direct avec la fronde cheminote et les turbulences aériennes. Pour autant, il n’y aura aucune disposition majeure concernant les concessions autoroutières : seule l’idée de partenariat public-privé a été évoquée « pour l’avenir »...
Auteur : Natalie Grange
 
EMPOTAGE DE CONTENEURS – Cas pratique
Le donneur d’ordre « remplit » les conteneurs positionnés chez lui jusqu’au jour où il prétend que cette opération revient à son transporteur/commissionnaire. Sous-entendu, il doit en assumer les suites alors que rien n’a été convenu. À qui incombe l’opération ?
Auteur : Marie Tilche
 
FORMATION DES CONDUCTEURS – Réécriture à la marge
La Directive 2018/645 (JOUE du 2 mai 2018) retouche partiellement celle de 2003, relative à la formation des conducteurs routiers qui présentait des lacunes, notamment en matière d’exemptions, et des incohérences avec le Règlement 561/2006.
Devant entrer en vigueur le 23 mai, les États membres ont deux ans pour la transposer dans ses grandes lignes.
Auteur : Natalie Grange
 
ZOOM PÉNAL
Conduite sans casque : AF et requête / Carte grise : Défaut de mutation / Homicide involontaire : Faute de la victime / Conduite sous stupéfiants : Pas de seuil d’incrimination / Propriétaire-payeur : responsabilité pécuniaire
Auteur : Lisa Toussaint
 
LES PETITES FICHES DU BT – no 4 : Réserves à la prise en charge
Lors de la prise en charge, le transporteur a intérêt à examiner l’emballage ainsi que le chargement et, si besoin, à émettre des réserves visées par le donneur d’ordre. Sinon, il lui sera difficile de s’exonérer.
Auteur : Marie Tilche
 
JURISPRUDENCE 
  • Retard : Attention aux clauses nulles ! (Cass. com., 9 mai 2016, no 17-13.030)
  • Perte par incendie : Recours de l’assureur ad valorem (CA Paris, 10 avr. 2018, no 17/08022, Helvetia et a. c/ Cie Sanad)
  • Commission en douane : Rétention fondée (CA Paris, 7 mai 2018, no 16/10301, Prosolia France c/ Excess International)
  • Indemnisation : Préciser les conditions (CA Versailles, 3 mai 2018, no 17/03439, Helvetia c/ UPS)
  • Location : Absence de pratiques restrictives (CA Paris, 9 mai 2018, no 16/02810, Transca c/ Scamor)