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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3694 du 11 juin 2018

Affaires - Transport
12/06/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3694 du 11 juin : En bref ; Travail dissimulé ; Seine-Nord / Europe ; Chaîne logistique du froid ; Convoyage de véhicules ; 12 questions sur… ; Chiffres du TRM 2016 ; Relations Transporteurs/Chargeurs ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
TRAVAIL DISSIMULÉ – Procédure « simplifiée »
Dans la boîte de Pandore du travail illégal, le redressement URSSAF figure en bonne place.
Le premier réflexe de son bénéficiaire est de chercher un vice niché dans le Code de la sécurité sociale pour y trouver l’irrégularité du contrôle. Un sport où l’on ne gagne pas à tous les coups : le formalisme épargne le travail dissimulé et rend inutile l’avis de passage quand on se trouve déjà dans l’œil du cyclone...
Auteur : Marie Tilche
 
SEINE-NORD / EUROPE – Nourrir le parent pauvre
À l’issue de son assemblée générale tenue le 5 juin, l’Association du Canal Seine-Nord Europe a fait le point sur ce projet tant attendu. Si les partisans semblent d’accord pour passer la vitesse supérieure, l’inconnue demeure le financement.
Auteur : Lisa Toussaint
 
CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID – « Le magasin devient plate-forme »
Les solutions se multiplient pour assurer le dernier kilomètre. Entre la livraison à domicile, qui ne trouve pas encore son point d’équilibre économique, et les pistes ouvertes pour tenter de massifier les flux « à l’ancienne », les expériences sont nombreuses du côté de la grande distribution, dont les magasins pourraient devenir des plates-formes logistiques de proximité.
Auteur : Natalie Grange
 
CONVOYAGE DE VÉHICULES – Quel régime ?
Il est des contrats « maudits » que l’on peine à définir en raison de leur nature hybride ou des appellations non contrôlées issues de la pratique. Dans cette catégorie, se trouve le convoyage, évoqué trois fois dans les contrats types avec des acceptions différentes. Si l’on voit ce qu’il en est pour les fonds et valeurs et les animaux vivants, sa présence dans les « voitures » suscite davantage de difficultés, d’autant qu’il semble recouvrir plusieurs situations. L’enjeu de la qualification portant sur les responsabilités, tentons l’exercice.
Auteur : Marie Tilche
 
12 QUESTIONS SUR... – LA RÉDUCTION DU TIERS
D’un côté, des chargeurs se refusant à voir leur marchandise, un peu abîmée, finir sur des marchés parallèles. De l’autre, des transporteurs exaspérés par des ordres de destruction ou d’interdiction de sauvetage quand elle peut encore servir. Au milieu, un consensus lors de la révision du contrat type général en 1999 : en cas d’arbitraire, réduire l’indemnité d’un tiers. Un cadeau rarement utilisé, qui peut intriguer les nouveaux entrés dans la carrière.
Auteur : Marie Tilche
 
CHIFFRES DU TRM 2016 – Constat mitigé
Comme chaque année, le Ministère vient de publier le bilan social du transport de marchandises. Bien que l’activité semble reprendre, la pénurie de chauffeurs s’amplifie.
Auteur : Lisa Toussaint
 
RELATIONS TRANSPORTEURS/CHARGEURS – À l’équilibre ?
Sur le papier, les transporteurs sont gâtés : garanties de paiement, prestations annexes, indexation gazole, protection contre les ruptures brutales sans compter les cadeaux du contrat type. La version 1999 a été particulièrement généreuse en introduisant la réduction d’un tiers de l’indemnité, la révision du prix en cas de variation des charges, l’interdiction de la compensation unilatérale, etc. L’actuelle mouture ne supprime pas ces bienfaits et en accorde même d’autres, longtemps demandés par les professionnels. Toutefois, alors que la balance penchait au profit du transporteur, il rééquilibre un tantinet les plateaux : d’un côté des limites d’indemnités grassouillettes, de l’autre un préavis doublé. Le tableau ci-dessous récapitule les droits et obligations de chaque partie... Tout étant supplétif, il y a la théorie et la pratique.
Auteur : Marie Tilche
 
JURISPRUDENCE 
  • Contravention : Exigence de motivation (Cass. crim, 30 mai 2018, no 16-85.777)
  • Acheminement de meubles : Contrat de transport (TI Marseille, 23 mai 2018, X. c/ Adem et a.)
  • Vol à main armée : Ni force majeure, ni faute inexcusable (CA Versailles, 29 mai 2018, no 17/02376, LVMH c/ Fedex)
  • Citernes : Pollution et responsabilités (CA Nancy, 30 mai 2018, no 15/01986, Soufflet Agriculture c/ X et a.)
  • Créanciers impayés : La « faillite » bloque la transaction (CA Lyon, 31 mai 2018, no 17/01976, STEF TFE Services et a. c/ QEARL AJ UP ès qual.)
  • Commission : Refus légitime de blocage (CA Paris, 24 mai 2018, no 16/02311, Z c/ Media Fret)