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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3695 du 18 juin 2018

Affaires - Transport
19/06/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3695 du 18 juin : En bref ; Affaire ND ; Accidents du travail ; Plates-formes numériques ; Social transport ; Transport de voyageurs ; Prix de transport ; Loi « Avenir » ; Flash social ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
AFFAIRE ND – Sous-traitance, jusqu’où ?
En appel à Grenoble, le procès des pratiques en vigueur dans le groupe Norbert Dentressangle entre 2009 et 2014 aura montré la difficulté qu’il y a à qualifier des tractions franco-françaises, à bord de camions immatriculés à l’étranger sans y avoir jamais mis une roue et opérées par des salariés étrangers payés en monnaie de leur pays d’origine.
Auteur : Natalie Grange
 
ACCIDENTS DU TRAVAIL – Recenser les risques
Quand il y a dommage corporel au chargement/déchargement, il est rare de ne pas croiser le protocole de sécurité requis par le Code du travail. Il ne faut pourtant pas oublier de rédiger le document unique d’évaluation des risques (DUER) dont l’absence ou le caractère lacunaire, pénalement sanctionné, fait le nid de la faute inexcusable…
Voici un exemple un peu rude de rappel à la loi.
Auteur : Marie Tilche
 
PLATES-FORMES NUMERIQUES – Vivre ou laisser mourir
Elles cristallisent tant de colère qu’il faudra bien statuer sur leur sort : peine de mort, laisser-faire ou encadrement ? La première solution risquant de heurter la sacro-sainte liberté du commerce et la seconde de provoquer un tollé, reste la troisième… La loi LOM serait un vecteur propice à ce (re)cadrage, les arrêts Uber ne laissant pas place au doute. Comment s’y prendre sans jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Auteur : Marie Tilche
 
SOCIAL TRANSPORT – Un Cese très protecteur
Quand la Commission européenne prône la libéralisation accrue du secteur, les routiers peuvent compter sur le soutien du Comité économique et social européen qui, avec bon sens, veut voir le détachement encadrer le cabotage et le repos des chauffeurs rester compatible avec un métier fatigant.
Auteur : Natalie Grange
 
TRANSPORT DE VOYAGEURS – Jouer le jeu
Le rapport annuel 2017 de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) montre l’envie des autocaristes français de s’inscrire dans la transition énergétique tout en étant conscients des enjeux de demain, sur l’emploi comme sur le contenu de la loi LOM.
Auteur : Lisa Toussaint
 
PRIX DE TRANSPORT – Lettre de voiture = facture ?
Consensuel, le contrat de transport se forme par simple accord des parties sur les éléments essentiels dont le prix. Les complications apparaissent quand le transporteur réclame sa rémunération, l’expéditeur
(ou le destinataire en cas d’action directe) exigeant parfois une facture. La lettre de voiture peut-elle en tenir lieu ? Au plan probatoire, la réponse est positive mais il faut compter avec les règles de la facturation dont l’inobservation coûte cher…
Auteur : Marie Tilche
 
LOI « AVENIR » –  Le détachement s’invite
En première lecture à l’Assemblée, le projet « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est loin de se cantonner au classique social sur fond d’ordonnance élyséenne. On y trouve le détachement (encore !) père d’un nouveau cas de travail dissimulé et du renforcement des amendes administratives.
Ce n’est pas tout. Tel un deus ex machina, s’est glissé un amendement destiné à protéger les « damnés » des plates-formes grâce à une charte.
Auteur : Marie Tilche
 
FLASH SOCIAL
Primes de panier / Pas d’exonération de cotisations
Renversement d’ensemble / Faute grave
Tentative de vol alléguée / Faute grave écartée
Sécurité-résultat / « Que veux-tu que j’y fasse ? »
 
JURISPRUDENCE 
  • Dommage sur autoroute : Compétence administrative (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, no 17-20.672)
  • Maritime : Suite d’un refus sanitaire (Cass. com., 6 juin 2018, no 17-13.854)
  • Déménagement de particuliers : Ascenseur en panne (TI Lyon, 29 mai 2018, X c/ Adem)
  • Prix de transport : Prescription et bien-fondé (CA Douai, 2e ch., 31 mai 2018, no 15/06258, OPS c/ Mondial Relais)
  • Aérien : Spoliation de bagages (CA Paris, Pôle 2, 24 mai 2016, no 16/11540, X c/ Tunis-Air)
  • Température dirigée : Absence de faute personnelle (CA Paris, Pôle 5, ch. 5, 7 juin 2018, no 15/15258, Elor Plants c/ CMA CGM et a.)