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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3696 du 25 juin 2018

Affaires - Transport
26/06/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3696 du 25 juin : En bref ; Empêchement au transport/livraison ; Température dirigée ; Transporteurs aériens ; Pleins phares sur… ; Cars Macron ; Livraisons sur site ; Les petites fiches du BT ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
 
EMPÊCHEMENT AU TRANSPORT/LIVRAISON – Les mystères de la CMR
Les contrats types se montrent généreux envers le transporteur qui ne peut poursuivre son chemin ou livrer : indemnisation des frais entraînés par les instructions ou la conservation des marchandises, rémunération de l’immobilisation du couple véhicule/équipage, droit au port jusqu’au point d’arrêt quand la force majeure rend impossible la poursuite du trajet. La CMR évoque aussi ces avatars sans traiter le « manque à gagner ». Doit-on s’en tenir strictement à sa lettre, se fier aux usages locaux ou revenir au droit national ?
Auteur : Marie Tilche
 
TEMPÉRATURE DIRIGÉE – Le juge, le Code et le destinataire
Nul ne brigue les honneurs des médias après l’intoxication d’une cantine ou les trépas liés à un médicament frelaté. Sous haute surveillance, le transporteur de denrées périssables, traité comme un autre par le Code de commerce, voit ses causes d’exonération systématiquement éjectées. De plus, élevé au rang constitutionnel, le principe de précaution « légitime » de nombreux refus. Sans distinction ?
Auteur : Marie Tilche
 
TRANSPORTEURS AÉRIENS – Entre contractuel et effectif
Pour la CJUE, l’indemnisation des passagers lors d’un retard important n’est pas un sujet nouveau. L’inconnue réside toutefois dans la multiplicité des transporteurs : effectif ou contractuel, qui est responsable ?
Auteur : Lisa Toussaint
 
PLEINS PHARES SUR... – Les poids et dimensions des PL
Quel est le texte régissant les poids et dimensions des PL ? / Quelle est la position de la France ? /  Quid des autres États de la communauté ? / Un 44 t peut-il traverser les frontières sans difficultés ? /  Qu’encourt le transporteur ? / Un véhicule équipé de carburant alternatif est-il concerné par les limites de poids ? / Les dimensions bénéficient-elles aussi de dérogations ?
Auteur : Lisa Toussaint
 
CARS MACRON – Morne saison
L’ARAFER vient de publier le bilan du transport par autocars au premier trimestre 2018. S’il apparaît évident que les opérateurs continuent d’adapter leur offre, leurs efforts restent insuffisants pour endiguer la perte saisonnière.
Auteur : Lisa Toussaint
 
LIVRAISONS SUR SITE – Diligences à effectuer
Rondouillet, le contentieux des opérations précédant ou suivant l’acheminement a connu son apogée avec la découverte tardive des prestations annexes nées de la loi Bosson. S’il se tarit quelque peu, restent des situations délicates : par exemple, celle où le transporteur livre un destinataire dont l’usine comporte plusieurs sites, chacun piochant dans l’envoi. Quand un dommage survient en raison du déséquilibre né de ces retraits, qui en porte la responsabilité ? Le destinataire, disent en chœur le contrat type et le Code des transports. À voir.
Auteur : Marie Tilche
 
LES PETITES FICHES DU BT : no 5, La déclaration de valeur ou d’intérêt
Elles ont pour but se substituer aux plafonds des contrats types ou de la CMR. On confond souvent la DV avec l’assurance « ad valorem » alors que les conséquences sont bien différentes : la seconde garantit le dommage même si le transporteur est exonéré, tandis que la première ne sert alors de rien... En international, la déclaration d’intérêt a un double effet : hausser la réparation pour retard et indemniser le préjudice commercial.
 
JURISPRUDENCE 
  • Déchargements successifs : Responsabilité (CA Rouen, 24 mai 2018, no 16/03483, Transalliance Distribution Rouen c/ SAS Renault)
  • Prescription CMR : Dol exclu (CA Montpellier, 12 juin 2018, no 16/02383, SAS Mayssa c/ Transports Rocca)
  • Commission : Privilège et bonne foi (CA Rouen, 7 juin 2018, no 16/05408, Amatrans c/ AT Déménagements Limoges)
  • Rétention par le voiturier : Abus de droit (CA Dijon, 14 juin 2018, no 18/00112, Trans Riga Express France c/ Hermalaur Diffusion)
  • Opérations de levage : Dommages causés par une grue (CA Chambéry, 22 mai 2018, no 16/01850, AC Constructions c/ European Homes Centre et a.)
  • Incendie d’une semi : Responsabilité des garagistes (CA Toulouse, 13 juin 2018, no 15/04332, Aig Europe Ltd. c/ Assurances Zurich et a.)