Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation

La consultation sur le projet de Code de la commande publique pilotée par la Direction des affaires juridiques de Bercy entre le 23 avril et le 28 mai dernier a brassé pas moins de 770 observations de toutes les parties prenantes de la commande publique. Une synthèse est mise à disposition des acteurs du secteur jusqu'au 1^er septembre 2018.