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Accises

Affaires - Transport
09/07/2018
Pour l’année 2018, les droits de circulation fixés à l’article 438 du Code général des impôts s’élèvent à :
  • 9,35 € pour les vins mousseux ;
  • 1,33 € pour les cidres poirés, hydromels et « pétillants de raisin » (montant inchangé depuis 2016) ;
  • 3,78 € pour les autres alcools concernés par ledit article.