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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018

Affaires - Transport
09/07/2018
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet : En bref ; Vice de chargement ; Personnel de conduite ; Sous-traitance ; Maritime ; Prescription ; Loi Pacte ; 80 km/h ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
VICE DE CHARGEMENT – Tous concernés
Le plus souvent, un mauvais calage/arrimage se solde par l’avarie des marchandises entrechoquées ou tombées sur le quai. Plus gravement, l’opération mal exécutée est susceptible de provoquer un accident du travail (faute inexcusable de l’employeur à la clé, au mieux).
Sans compter le scénario catastrophe où une lourde pièce, mal sanglée, chute et blesse ou tue les usagers de la route. Si ce risque, auquel l’on ne songe pas, se réalise qui se trouvera en correctionnelle ? Et qui indemnisera les parties civiles ? Mises en garde.
Auteur : Marie Tilche
 
PERSONNEL DE CONDUITE – Coût à la hausse
Comme à son habitude, le CNR s’est intéressé à l’évolution des coûts de personnel de conduite du TRM, les mois d’avril et de mai n’ayant pas été choisis par hasard. Le Comité en profite pour étudier l’impact des accords du 6 mars et du 4 avril augmentant les rémunérations des chauffeurs. Résultat : une inflation de 2 %.
Auteur : Lisa Toussaint
 
SOUS-TRAITANCE – Trouver le juste milieu
La messagerie comme l’express exigent organisation et discipline. Présumé responsable des avaries, pertes et des retards, le transporteur subira les conséquences d’un relâchement : le défaut de suivi, de traçabilité, de célérité deviendront autant de manquements à une obligation essentielle. D’un autre côté, l’encadrement trop poussé est à bannir : sans aller jusqu’à la requalification, en perte de vitesse, le substitué invoquera l’abus de dépendance et le déséquilibre contractuel. Voyons les clauses anodines, salutaires et... les autres.
Auteur : Marie Tilche
 
MARITIME – 25e anniversaire de la Journée Ripert
Le 2 juillet, l’AFDM organisait sa XXVe journée Ripert. Il y a été, bien sûr, question de jurisprudence française – avec un arrêt sur image concernant l’abordage – mais aussi des décisions étrangères venue d’Italie, de Grande-Bretagne et des États-Unis.
Auteur : Lisa Toussaint
 
PRESCRIPTION – À un jour près...
La responsabilité du transporteur étant pesante, le législateur compatissant n’a pas voulu le laisser trop longtemps exposé aux réclamations.
C’est pourquoi la prescription est brève : un an en transport terrestre et en maritime (Hambourg excepté), deux en aérien. Dès lors, il est important de savoir quand démarre le délai et quand il prend fin.
Tout peut se jouer à un jour près.
Auteur : Marie Tilche
 
LOI PACTE – Programme fourni
Le 19 juin, le projet « relatif à la croissance et la transformation des entreprises » était enregistré à l’Assemblée Nationale. Dans ce texte « Samaritaine » de 900 pages, l’on trouve tout : social, procédures collectives, propriété industrielle, soldes, ADP, Française des Jeux, véhicules autonomes et réforme des sûretés. Seuls quelques sujets pouvant intéresser nos lecteurs, rapide survol du pavé.
Auteur : Marie Tilche
 
80 KM/H – Vers la guerre PL/VL ?
Maintenant que camions, voitures et motos sont soumis à la même limitation de vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la cohabitation risque de s’avérer difficile. Au point que certains évoquent la possibilité de réduire la vitesse des PL à 70 km/h afin de pacifier la chaussée.
Pourtant, l’expérimentation menée sur trois axes semble montrer qu’au contraire, les conducteurs de poids lourds ont suivi le mouvement, baissant leur vitesse sans qu’on le leur ait demandé !
Auteur : Natalie Grange
 
 
JURISPRUDENCE 
  • Transport aérien : Droit de disposition (CA Lyon, 21 juin 2018, no 17/02982, TNT Express International c/ X)
  • Location de véhicules : Action contre le locataire (CA Nancy, 27 juin 2018, no 16/03125, SARL des Soupirs c/ TME)
  • Dommage au déchargement : Faute de l’expéditeur (CA Douai, 28 juin 2016 no 15/05155, Cime Environnement c/ Plastic Omnium)
  • Collision cyclomoteur/PL : Faute de la victime (CA Rouen, 13 juin 2018, no 17/00700)
  • Fluvial : Location et assurance (CA Rouen, 14 juin 2018, no 16/03389, Helvetia c/ Lafarge Granulats France)
  • CMR : Prix de transport et prescription (CA Douai, 28 juin 2018, no 16/01449, Nord Inter c/ ACT)