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17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL

Public - Public
09/07/2018
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale organise sa 17è journée d'étude qui se tiendra le 18 octobre 2018 à Paris sur le thème : Transferts et partages de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale.

Date :

18 octobre 2018

Lieu :

Dans les locaux de la Caisse des dépôts et consignation
72 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

Inscription gratuite mais places limitées.

 Programme :

8h30 Accueil des participants

09H00-09h45 Discours d’ouverture et propos introductifs
- 09H00-09H15 Mot d’accueil par Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances
- 09H15-09h45 : Allocution d’ouverture par Jean-Marie Bockel, Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

09h45-11h15 Etat des lieux et perspectives
Intervenants (classement par ordre alphabétique) :
- Me Philippe Bluteau, avocat associé
- Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des Maires Ruraux de France
- André Laignel, Président du Comité des Finances Locales (CFL) et Premier Vice-président de l’Association des maires de France
- François Werner, maire de Villers-lès-Nancy et vice-président de la métropole du Grand Nancy et de la région Grand-Est

11h30-13H00 Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ?
Intervenants (classement par ordre alphabétique) :
- Vincent de Briant, Premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, en détachement du corps des maitres de conférences en droit public
- Alice Couranjou, Service intercommunalité de l’Assocation des Maires de France
- Jacques Fournier de Laurière, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
- Emma Varenne, cadre technique, SMACL Assurances

14h30-16h00 Pacte fiscal & financier et gestion mutualisée des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ?
Intervenants (classement par ordre alphabétique) :
- Loïc Cauret, maire de Lamballe, président de Lamballe communauté, président délégué de l’ADCF, président de la commission ressources humaines et ingénierie territoriale
- Sylvie Jansolin, Chargée de missions Finances & Fiscalité à Territoire Conseils, service du Groupe de la Caisse des dépôts et Consignation
- Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes
- Julia Méry, consultante en ressources humaines et en transformation publique

16h00-16h30 Clôture des travaux par Vincent Potier, directeur général du CNFPT