Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire

Le Conseil d'État rappelle d'abord qu'« il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales qu'une commune de 3 500 habitants et plus est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale ». Il ajoute que le conseil municipal et le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés dans cet espace. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas « lorsqu'il ressort à l'évidence de son contenu qu'un tel article présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard de la loi du 29 juillet 1881 ».

En l'espèce, avait été publiée une tribune au contenu manifestement erroné, juxtaposée à une caricature du maire, représenté les poches remplies de billets de banque, faisant ainsi allusion, sans preuve, à sa malhonnêteté.

Selon le Conseil d'État, cette publication présente à l'évidence un caractère manifestement diffamatoire. Il en résulte que le maire peut s'opposer à sa publication.

Par Yann Le Foll