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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018

Affaires - Transport

12/09/2018

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3703 du 10 septembre : En bref ; Entente Messagerie/Express ; Loi LOM ; Irlande post-Brexit ; Blocage des marchandises ; Ecomouv’ ; Une vie d’exploitant ; Interdictions de circuler ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

ENTENTE MESSAGERIE/EXPRESS – Sanctions en baisse
Le 15 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence flagellait vingt entreprises de messagerie/express pour échange d’informations portant sur la refacturation « gazole » et les revalorisations tarifaires sur la période 2004/2010. Bilan total : 672,3 millions. Vu les sommes vertigineuses, l’appel en valait la chandelle. Effectivement, dans un arrêt du 19 juillet dernier, le montant est revu à la baisse
Auteur : Marie Tilche

LOI LOM – Quelques pistes
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités est quasiment tombé dans le domaine public, en voici un bref aperçu.
Auteur : Lisa Toussaint

IRLANDE POST-BREXIT – L’Europe sans la France ?
L’hypothèse d’une sortie de l’UE sans accord semble désormais inévitable ; la dépendance de l’économie irlandaise vis-à-vis du Royaume-Uni, qui deviendra un pays tiers le 30 mars 2019, pousse dès maintenant la Commission européenne à proposer un Règlement modifiant le corridor maritime mer du Nord-Méditerranée afin d’assurer la continuité des échanges entre l’Union et la verte Érin. Problème : elle ne prend en compte que les ports néerlandais et belges pour proposer d’ouvrir les nouvelles lignes maritimes nécessaires. Leurs homologues français sont vent debout, mais n’est-il pas trop tard ?
Auteur : Natalie Grange

BLOCAGE DES MARCHANDISES – Un bon « tiens »…
Ne vaut pas forcément deux « tu l’auras »… Certains transporteurs ont parfois des pudeurs de rosières pour mettre en œuvre les outils « Gayssot », quand d’autres tirent à vue, et pas toujours à bon escient… Si les amateurs de la gâchette légale risquent peu lorsqu’ils tentent une action directe (en voie de régression judiciaire), il est plus dangereux d’invoquer le privilège pour retenir les marchandises.
Auteur : Marie Tilche

ECOMOUV’ – Très chère écotaxe
L’écotaxe PL ne cesse de faire des vagues. Réapparaitra ou pas, là n’est pas la priorité des entreprises ayant subi les conséquences de son abandon fin 2014. Quatre ans après, l’affaire n’est pas terminée.
Auteur : Lisa Toussaint

UNE VIE D’EXPLOITANT
L’heure de la rentrée a sonné pour le gestionnaire triple casquette (transport/commission/logistique), préposé aux réclamations et solutions miracles de problèmes en tous genres. Ils ne manquent pas…
Auteur : Marie Tilche

JURISPRUDENCE
Géolocalisation : la CNIL ne suffit pas (CA Paris, 29 août 2018, n^o 14/08354)
VTC : Sous-traitant, pas salarié (CA Versailles, 26 juill. 2018, n^o 18/01107).
Vente internationale : Défaut de délivrance (CA Bourges, 9 août 2018, n^o 17/01277, Centrafrique Papèterie c/ Éts Chaillou)
Garagiste : Responsabilité ciblée (CA Lyon, 26 juill. 2018, n^o 17/01767)
Aérien voyageurs : L’affréteur transporteur effectif (CJUE, 4 juill. 2018, W. c/ Thomson Airways)