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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3705 du 24 septembre 2018

Affaires - Transport

25/09/2018

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3705 du 24 septembre : En bref ; Livraisons ; Sécurité routière ; Collecte de palettes ; Emballage ; CMR ; Entente entre armateurs ; Voies dédiées sur autoroutes ; Transport de conteneurs ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

LIVRAISON – Chargeurs, soyez prudents !
À défaut de reçu incontestable, le transporteur est bien en peine de prouver qu’il a livré. Naguère, il héritait même d’une faute lourde en l’absence du fameux cachet commercial. Cette sévérité ne doit pas conduire l’expéditeur au laxisme : adresser une marchandise onéreuse à un client lambda sans s’assurer de sa solvabilité, ou pis de son existence, risque de coûter cher, à l’heure de la faute inexcusable. Au mieux, il n’aura que les limites d’indemnité contractuelles ou issues des contrats types. L’arrêt publié p. 523 en donne un avant-goût.
Auteur : Marie Tilche

SÉCURITÉ ROUTIÈRE – Toujours plus
Les mesures décidées lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier entrent petit à petit en vigueur. Le Code de la route s’étoffe ainsi de quelques nouveautés tout en étant mis à jour.
Auteur : Lisa Toussaint

COLLECTE DE PALETTES – L’éternel retour
Grâce aux contrats types et à la loi Bosson, on pensait l’affaire classée comme le montre un contentieux en décrue. Malgré tout, les transporteurs continuent à se plaindre : on les oblige à faire la chasse aux palettes et à rembourser l’éventuel déficit. Inversement, ils déplorent de ne pouvoir se faire payer ce service supplémentaire. Pourtant, l’arsenal est là. Le « général » revu en a même rajouté...
Auteur : Marie Tilche

EMBALLAGE – Le prix du vide
Selon une étude du papetier britannique DS Smith, les conteneurs maritimes arrivant en Europe depuis la Chine seraient vides à 24 %. Les émissions de CO₂ liées à ces acheminements injustifiés atteindraient 122 Mt, soit l’équivalent de celles enregistrées annuellement en Belgique ! Le e-commerce ne serait pas plus vertueux, avec des colis pouvant contenir jusqu’à 64 % de « non produit ». La solution ? Revoir en amont de l’expédition la stratégie d’emballages, notamment secondaires.
Auteur : Natalie Grange

CMR – Validité d’un « accord-litige »
Issue du ferroviaire, l’expression est tombée en désuétude mais la pratique existe. Elle consiste à stopper un contentieux sans passer par la case judiciaire, soit en prévoyant à l’avance telle réparation, soit aménageant la constatation des dommages. Ces arrangements ont-ils leur place à international où règne une Convention impérative ? Peut-on « transiger » et obtenir une indemnisation différente sans violer la CMR ? Une question à laquelle une maigre jurisprudence a apporté des réponses en demi-teinte.
Auteur : Marie Tilche

ENTENTE ENTRE ARMATEURS – L’affaire « Car carriers »
Alors qu’en début d’année, quatre armateurs se voyaient infliger une amende globale de 395 millions d’euros par Bruxelles, l’affaire revient avec la divulgation d’informations complémentaires.
Auteur : Marie Tilche

VOIES DÉDIÉES SUR AUTOROUTES – Qui est concerné ?
Alors qu’ATMB s’apprête à consacrer l’une de ses voies au covoiturage pour fluidifier le passage de la douane de Vallard, l’idée de réserver une partie des axes concédés à un certain type de véhicules fait son chemin, chez les gestionnaires d’infrastructures comme à la Grande Arche. Le trafic marchandises pourrait bénéficier de cette opportunité, sous certaines conditions.
Auteur : Natalie Grange

TRANSPORT DE CONTENEURS – Le prix du retard
C’est l’une des questions qui agitent les « portuaires » : quand ils dépassent les délais, le client peut-il imposer une indemnité forfaitaire proportionnelle au retard ? Est-elle légale, automatique, y a-t-il des échappatoires et comment négocier ?
Auteur : Marie Tilche

JURISPRUDENCE
Livraison à un tiers : Faute excusable (CA Paris, 13 sept. 2018, n^o 17/01129, Tech Data France c/ Chronopost )
Déménagement : Sort du transit et prescription (CA Versailles, 14 sept 2018, n^o 16/06426, Y c/ Bâloise Belgium).
Avaries au déchargement : Expéditeur non fautif (CA Douai, 13 sept. 2018, n^o 17/04407, Veta France c/ Coupé Fils)
Action directe : Faute du transporteur (CA Riom, 12 sept. 2018, n^o 17/0218, Groupe Dupessey c/ Sté GR).
Sous-traitance : Requalification écartée (CA Angers, 6 sept. 2018, n^o 17/00327, X c/ TCS)