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Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !

Affaires - Transport
19/10/2018
Un commissionnaire en douane ayant (très) mal exécuté sa mission, le juge accorde à son client une réparation de son préjudice moral en sus du remboursement du prix de la prestation.
Un commissionnaire n’a pas rempli correctement la mission qui lui est confiée – l’estimation de la valeur d’un navire en vue de sa francisation –, et est de plus « parti en vacances » pour laisser son client avec un sous-mandataire face à la Douane. Pour le juge, en recourant aux services d’un « professionnel reconnu sur la place, pour un prix non négligeable » pour l'évaluation du navire et les formalités administratives à l'importation, son client pouvait « légitimement » s'attendre à une prestation de qualité, mais « du fait de l'insuffisance de la prestation du mandataire », il a au contraire subi une procédure douanière pour fausse déclaration de valeur qu'il a pu ressentir « comme humiliante car mettant en doute [son] honnêteté ». Dès lors, le client est fondé, « tant au titre du préjudice moral que du préjudice découlant du paiement d'une expertise qui n'en porte que le nom », à obtenir le paiement de dommages-intérêts.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2.