Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
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13/12/2018
Ce mois-ci, la Revue Lamy Droit civil vous propose, notamment, un dossier sur la pratique sportive, terrain de jeu du législateur et du juge civil, et un supplément consacré au marché de l'art.
À lire également :
La soumission du contrat d'utilisation Twitter aux règles du droit de la consommation, par Sahra Hagani
L’article 1387-1 du Code civil, un texte difficile à mettre en œuvre ? par Christian Campels
Inventaire avant liquidation (à propos des derniers arrêts de la Cour de cassation en matière de successions internationales), par Jean Sagot-Duvauroux
« La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance », entretien avec Thomas Andrieu et Natalie Fricero
La clause limitative de responsabilité, par Guillaume Valdelièvre
Panorama de jurisprudence du droit civil de l’entreprise (janvier – octobre 2018), par Frédérique Julienne
Et dans le supplément, consacré au marché de l’art :
Les différentes ventes intéressant le marché de l’art, par Laurence Mauger-Vielpeau
Responsabilité ou irresponsabilité des auteurs de catalogues raisonnés : quelle voie suivre ? par Marine Ranouil
L’affaire Aristophil : tout ce qui brille…, par Antoine Adeline
La transmission des œuvres d’art à titre gratuit, par Delphine Martin
Fiscalité des œuvres d’art, par Frédéric Douet
Réflexions juridiques sur la cote, par Jacques Mestre
Du statut de commissaire-priseur judiciaire à celui de commissaire de justice : qui sont les véritables gagnants ? par Marine Ranouil
« Une page reste à écrire sur l’avenir de notre profession et il semble que nous ayons pris le stylo ! », entretien avec Guillaume Euvrard
« Le développement du marché de l’art en ligne induit un certain nombre de changements et de perspectives d’évolution des modèles de distribution d’assurances », entretien avec Nicolas Kaddeche
La dation en paiement d’œuvres d’art pour le règlement des droits de mutation à titre gratuit, par Samuel Auger
Le prêt des œuvres d’art de la Banque de France, par Arnaud Manas
Le rôle primordial des ayants droit et comités d’artistes en droit français et en droit américain en matière d’authentification, par Basile Ader, Laure Bertilotti, Philippine Delpit et Amélie Tripet
La notion de bien culturel : le double héritage privatiste et publiciste, par Marie Cornu
Les antiquités de sang et les évolutions de la lutte internationale et européenne contre le trafic des biens culturels, par Jean-Christophe Barbato
Un numéro et un supplément à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
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