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Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement

Civil - Bien et patrimoine
Public - Public
03/01/2019
Les tarifs de la taxe d’aménagement sont en hausse pour 2019.
Les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction, sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur (C. urb., art. L. 331-11 ; sur la taxe d’aménagement, v. Le Lamy Droit immobilier 2018, nos 2402 et s.).

Le dernier indice connu s'élevant à 1 733 (indice du troisième trimestre 2018), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aux valeurs suivantes :
  • hors Île-de-France : 753 euros (contre 726 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018) ;
  • Île-de-France : 854 euros (contre 823 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018).