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Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !

Affaires - Affaires
07/01/2019
Ce mois-ci, la Revue Droit de l’immatériel vous propose, notamment, un éclairage consacré à « La lutte contre les fausses informations sur internet : un jeu de lois », par Boris Barraud.

À lire également :

  • L’acheteur peut aussi supporter la charge du droit de suite : retour sur une tragi-comédie juridique en cinq actes, par Pierre Noual ;
  • Conformité logicielle – Licence Management, par Sophie Haddad et Antoine Casanova
  • Haine sur internet : quelles nouvelles préconisations ?, par Myriam Quéméner ;
  • Le soutien partiel de la Cour de Strasbourg à ceux qui professent la protection et le respect des droits de l’Homme, par Walter Jean-Baptiste ;
  • La consécration de l’exploitation de l’image des sportifs, par les sociétés sportives au titre de l’exécution d’un contrat de droit à l’image : une opportunité à saisir pour les clubs professionnels, par Smaïn Guennad ;
  • Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique, par Laurier Yvon Ngombé ;
  • La convergence numérique des données personnelles : le temps et l’espace au cœur des problématiques juridiques liées à l’innovation numérique ;
  • L’exemple du principe de la Privacy by design, 1re partie, par Orianne Thibout.


Un numéro à consulter sur Lamyline.

Bonne lecture !