<< Retour aux articles

Suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2019

Affaires - Transport

09/01/2019

Le règlement 2018/2069 modifie le règlement n° 1387/2013 relatif aux suspensions tarifaires autonomes au 1^er janvier 2019.

Le règlement 2018/2069 « modifiant le règlement (UE) n^o 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels » met à jour au 1^er janvier 2019 ces suspensions qui permettent des importations à droits réduits ou nuls. Pour des raisons de clarté, l’annexe qui liste les suspensions est remplacée.

La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans un avis (Avis 2018/76, 31 déc. 2018, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.