Illégalité du refus de publication d’une tribune de l’opposition dans un bulletin municipal en l’absence de caractère diffamatoire

Doit être annulé le refus de publication d’une tribune de l’opposition dans un bulletin municipal dès lors que son contenu ne présentait pas un caractère manifestement diffamatoire de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d'expression d’élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Telle est la solution d’un jugement rendu le 10 janvier 2019 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le tribunal justifie sa décision en précisant que, si certains éléments de la tribune sont rédigés sur un ton vif et polémique, ils ne présentent pas, à l’évidence, eu égard à leur caractère hypothétique tenant notamment à l’usage du conditionnel et au rappel du principe de la présomption d’innocence, un caractère manifestement diffamatoire de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d'expression d’élus n'appartenant pas à la majorité municipale.

Par Yann Le Foll