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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3722 du 28 janvier 2019

Affaires - Transport

30/01/2019

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3722 du 28 janvier : En bref ; 10 Questions sur... ; Histovec ; OTRE ; No-deal ; Recouvrement de créance ; Fret maritime ; GT Location ; BT… Help ! ; Fret routier ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

10 QUESTIONS SUR... – LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Auteur : Natalie Grange

HISTOVEC – Historique du véhicule
La nouvelle plateforme retraçant l’historique des véhicules d’occasion est enfin en ligne. Avec elle, les mauvaises surprises pour l’acheteur devraient être évitées.
Auteur : Lisa Toussaint

OTRE – Débattre, mais après ?
L’OTRE a bien l’intention de jouer le jeu du Grand débat national, histoire d’y défendre la parole des chefs d’entreprise « à taille humaine » du TRM et du TRV. Encore faut-il que le gouvernement respecte sa parole sur l’obtention du carburant professionnel et qu’il ne sacrifie pas un secteur aux marges infimes sur l’autel du pouvoir d’achat du consommateur !
Auteur : Natalie Grange

NO-DEAL – Contre-mesures
En raison de l’incertitude sur la ratification de l’accord de retrait du Royaume-Uni, la Commission européenne avait anticipé le « No Deal ». Bien lui en a pris au regard du rejet massif de l’accord de Brexit par les députés britanniques (432 votes contre et 202 pour). L’urgence est d’éviter l’interruption totale du trafic aérien et routier entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Auteur : Lisa Toussaint

RECOUVREMENT DE CRÉANCE – Voies d’exécution
Ne parvenant pas à obtenir le paiement d’une facture malgré maintes relances amiables, à l’instar de l’injonction de payer (BT n^o 3718, p. 727), le créancier peut obtenir le recouvrement forcé de sa créance en s’armant de moyens offerts par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 aujourd’hui codifiés dans le Code des procédures civiles d’exécution, telle la saisie conservatoire opérée sur le compte bancaire du récalcitrant (articles L. 511-1 et R. 511-1 et suivants du Code). Comment ? Voici un guide.
Auteur : Nanahira Razafimaharavo

GT LOCATION – Virage stratégique
En changeant de nom pour adopter celui de GT Solutions, l’entreprise dirigée par Michel Sarrat confirme un virage industriel : le loueur avec conducteurs entre à pas feutrés dans la commission de transport. Il consolide ainsi une stratégie commencée début 2018 par certaines acquisitions, dont celle de Fret Industrie, qui propulse le groupe dans le monde de l’affrètement.
Auteur : Lisa Toussaint

BT... HELP ! – Opérations « péages gratuits »

FRET ROUTIER – En panne
C’est une année 2018 mitigée pour l’activité du transport routier de marchandises des poids-lourds immatriculés en France. Le trafic national est fortement à la traîne.
Auteur : Lisa Toussaint

JURISPRUDENCE – COUP D’OEIL
FAUTE INEXCUSABLE : Fermez les portières ! (Cass. com., 16 janv. 2019, n^o 17-26.299).
MANUTENTION PORTUAIRE : Limitation de responsabilité (Cass. com., 16 janv. 2019, n^o 17-24.598).
RUPTURE DE RELATIONS : La faute à la rétention ? (CA Paris, 20 déc. 2018, n^o 16/11192).
RECOUVREMENT DE CRÉANCE : Défaut de personnalité morale (CA Saint-Denis de la Réunion, 24 déc. 2018, n^o 18/00117)

JURISPRUDENCE – ILS ONT JUGÉ
Déclaration erronée (CA Bordeaux, 14 janv. 2019, n^o 18/0174) ; Gare à la bonne taille des pneus (Cass. crim., 8 janv. 2019, n^o 18-80.746)

JURISPRUDENCE – QUE JUGERONT-ILS ?
AÉRIEN VOYAGEURS : Piste fermée (Concl. av. gén. (E. Tanchev), 19 déc. 2018, aff. C-159/18 André Moens c/ Ryanair Ltd - Demande de question préjudicielle de la Justice de paix du 3^e canton de Charleroi le 27 février 2018)