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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3723 du 4 février 2019

Affaires - Transport
05/02/2019
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3723 du 4 février : En bref ; Fraude au détachement ; Brexit ; Plateformes numériques ; Circulation hivernale ; Multinationales Transport/Entreposage ; Véhicule autonome ; Dialogue social TRM ; BT… Help ! ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
FRAUDE AU DÉTACHEMENT – La jurisprudence européenne appliquée
Tant que le certificat A1 de libre circulation du travailleur détaché n’a pas été retiré ou déclaré invalide par l’organisme qui l’a délivré, il demeure opposable aux organismes de sécurité sociale de l’État d’accueil, dont l’Urssaf en France. Ce principe, affirmé par la jurisprudence européenne, est désormais appliqué par les juridictions nationales. Illustration.
Auteur : Blandine Gruau
 
BREXIT – La France contre-attaque
À peine validée l’autorisation de légiférer par ordonnances pour parer le no-deal britannique, voilà le gouvernement à la tâche. La priorité est évidemment le rétablissement des frontières. Les travaux doivent débuter au plus vite.
Auteur : Lisa Toussaint
 
PLATEFORMES NUMÉRIQUES – Consultation à haut risque
Alors que le grand débat national bat son plein, les états généraux des nouvelles régulations du numérique se déroulent parallèlement sur la Toile : cette consultation, lancée par le secrétaire d’État chargé du numérique et le Conseil national du numérique, veut notamment recueillir les avis et propositions de toutes les personnes - et entreprises ! - intéressées par l’économie des plateformes collaboratives. Les conditions de travail de ceux qui y collaborent en tant qu’indépendant ou en tant que salarié, figurent parmi les sujets abordés.
Auteur : Natalie Grange
 
 
CIRCULATION HIVERNALE – Attention, ça glisse !
Qui dit temps glacial dit routes enneigées voire verglacées. Chauffeurs prenez garde, il y a des constantes à respecter.
Auteur : Lisa Toussaint
 
MULTINATIONALES TRANSPORT/ENTREPOSAGE – Actives à l’étranger
Tous modes confondus, les groupes français du secteur des transports et de l’entreposage exploitent près de 3 000 filiales hors frontières. Elles font de la France le deuxième pays d’Europe en nombre d’entreprises du secteur présentes à l’international, principalement en transport terrestre.
Auteur : Natalie Grange
 
VÉHICULE AUTONOME – Point d’étape
Les technologies ne cessent d’évoluer mais le droit ne suit pas. Pour les instances de l’Union européenne, il est temps d’agir, les véhicules sans chauffeur étant attendus dès 2020 ! Il faut revoir toute la législation touchant de près ou de loin le véhicule et son conducteur.
Auteur : Lisa Toussaint
 
DIALOGUE SOCIAL TRM – Billard à trois bandes
D’un côté, des syndicats de salariés bien déterminés à obtenir l’une de leurs plus anciennes revendications, un 13e mois conventionnel. De l’autre, un patronat routier en ordre dispersé et des pouvoirs publics désireux d’en finir avec les problématiques « Pouvoir d’achat » et « Attractivités des métiers ». Au centre, la réforme du paritarisme et l’avenir de professions malmenées par la crise des vocations : les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2019, dossier à hauts risques ?
Auteur : Natalie Grange
 
BT... HELP ! – Opérations « péages gratuits »
 
JURISPRUDENCE – COUP D’ŒIL
TRM (1) : Loi applicable (CA Montpellier, 22 janv. 2019, no 17/03432)
TRANSPORT MARITIME : Réserves (CA Fort-de-France, 22 janv. 2019, no 17/00428)
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT : Faute personnelle (CA Grenoble, 24 janv. 2019, no 14/02662)
TRM (2) : Mystérieux sanglage (CA Paris, 24 janv. 2019, no 17/06798)
 
JURISPRUDENCE – ILS ONT JUGÉ
Corail : être vivant ou assemblage de matières ? (CA Paris, 24 janv. 2019, no 17/04600)