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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3724 du 11 février 2019

Affaires - Transport

12/02/2019

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3724 du 11 février : En bref ; Travail détaché ; Transport en hiver ; Ceintures dans les autocars ; Brexit « Dur » ; BT… Help ! ; Honorabilité professionnelle ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

TRAVAIL DÉTACHÉ – Plaidoyer pour la sanction
Pour la première fois, la Cour des comptes consacre l’un des chapitres de son rapport public annuel 2019 à la lutte contre la fraude au travail détaché. S’ils estiment que l’arsenal législatif est suffisant pour mener une politique efficace, les sages de la rue Cambon relèvent le manque de moyens affectés à cette lutte et la difficile mobilisation de la Justice sur ce sujet. Pourtant, les sanctions financières qui pourraient découler d’un plus grand nombre de contrôles pourraient générer de nouvelles recettes pour l’État, ce qui n’est pas rien en période de disette budgétaire.
Auteur : Natalie Grange

TRANSPORT EN HIVER – Conséquences
La neige tombe enfin, parfois accompagnée de verglas et de gel, et s’empare de la route contraignant ses usagers à restreindre leur déplacement et à prendre des précautions pour les marchandises transportées.
Quelles sont ses conséquences pour le transporteur routier et les comportements à adopter ?
Auteur : Nanahira Razafimaharavo

CEINTURES DANS LES AUTOCARS – Rappeler l’obligation
Après plusieurs décès survenus lors de transports scolaires par autocar, le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) incite la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et la Sécurité routière à renforcer la prévention des accidents, en particulier en diffusant des messages informatifs préenregistrés auprès des passagers. Il suggère de passer par la voie réglementaire pour imposer cette mesure ; de leur côté, les pouvoirs publics préfèrent laisser aux professionnels du secteur le soin de « s’approprier la démarche ».
Auteur : Natalie Grange

BREXIT « DUR » – Dispositif transitoire
Pour éviter de stopper net les flux de transport entre le Royaume-Uni et la France pendant la période de transition post-Brexit, une ordonnance (2019-78, 6 février 2019, JO du 7) prévoit des mesures unilatérales d’accès au marché du transport routier français et impose des règles de sûreté sur la partie française du tunnel sous la Manche. Ce dispositif s’appliquera à compter du 30 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, à moins qu’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni ne soit signé entre-temps. Il pourra être prolongé d’un an pour laisser aux parties le temps de négocier un accord bilatéral.
Auteur : Natalie Grange

BT... HELP !
Prescription et délai
J’attendais une livraison mais quand le chauffeur s’est présenté, la palette déchargée n’était pas la bonne. J’ai appelé mon fournisseur, qui a reconnu s’être trompé et qui m’en fait renvoyer une seconde dès le lendemain ; or, celle-ci a disparu avant de me parvenir. Quelle date dois-je prendre en compte pour faire partir le délai de la prescription ?
Variation du prix du transport
Peut-on prévoir dans le contrat de transport de marchandises une variation du prix du transport en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC) ?
Usurpation de plaques
Vous recevez une contravention pour infraction au Code de la route mais ce n’est ni vous, ni votre véhicule, que faire ?

HONORABILITÉ PROFESSIONNELLE
Tableau récapitulatif

JURISPRUDENCE – COUP D’ŒIL
TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES (1) : Faute lourde du voiturier ? (Cass. com, 30 janv. 2019, n^o 17-16.604, Cassation partielle).
COMMISSIONNAIRE EN DOUANE : Qualification juridique (Cass. com, 30 janv. 2019, n^o 17-28.913, P+B).
LOI BADINTER : Incendie d’un véhicule (CA Versailles, 22 janv. 2019, n^o 16/05417).
TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES (2) Dol ou faute équivalent au dol (CA Versailles, 29 janv. 2019, n^o 17/01550).