<< Retour aux articles
Image

Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/02/2019
La DGE revient sur les objectifs de cette consultation, complémentaires des débats menés dans le cadre du projet de loi Croissance et transformation des entreprises (PACTE). Des résultats destinés à mieux cerner les cas d'usage et la maturité du secteur, qui alimenteront la stratégie nationale pour la blockchain. Le point. 
Preuve de l'intérêt de l'État français pour les distributed ledger technology (DLT), une troisième consultation publique en deux ans est menée en France sur cette technologie. Après, en effet, la direction du Trésor et l’Autorité des marchés financiers, c’est la direction générale des entreprises (DGE) qui lance une consultation, cette fois-ci, pour mieux connaître l’écosystème français (v. Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT, Actualités du droit, 11 févr. 2019).
 
La DGE mène déjà des travaux destinés à mieux connaître les acteurs français et internationaux qui portent des projets se basant sur les technologies de registres distribués, portant sur les cas d’usages identifiés comme prometteurs. Et la DGE participe, conjointement avec Bpifrance, à l’expertise de projets blockchain et cryptoactifs candidats à des appels à projets comme le Concours d’Innovation. Ce qui lui permet d’avoir une visibilité sur les projets en cours de développement en France. La DGE soutient, également, l'émergence et le développement des start-ups en France, via les actions de la Mission French Tech.

Avec cette consultation publique, la DGE souhaite aujourd’hui établir une cartographie la plus complète possible des projets se basant sur des technologies de registres distribués en France « pour évaluer le niveau de maturité des différents cas d’usage dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale blockchain. C’est également l’occasion pour les porteurs de projet de faire remonter des freins au développement dans le cadre de leur activité et des propositions d’actions pour y remédier ». Ce recensement « devrait (donc) permettre à la DGE d’identifier des secteurs particulièrement porteurs et/ou prioritaires pour être accompagnés dans leur transition ».

La DGE souligne que « Les débats sur la loi PACTE  (sur ce sujet, v. PJL PACTE : prochaine étape, la CMP, Actualités du droit, 18 févr. 2019) ont (certes) permis de faire remonter des freins au développement de projets reposant sur la technologie de registre distribué. Cependant, les freins identifiés dans le cadre de ces débats étaient surtout législatifs et réglementaires ». Il s’agit donc aujourd’hui pour la DGE « d’identifier des leviers d’action complémentaires aux dispositions de la loi Pacte et du PLF 2019 pour soutenir la compétitivité et la souveraineté technologique françaises ».

Ce questionnaire est accessible jusqu'au 4 mars 2019 à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/recensement-des-projets-reposant-sur-la-technologie-blockchain