Le suspens n’aura pas duré longtemps. Les parlementaires réunis le 20 février au sein de la commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à s’entendre sur une même version du projet de loi Pacte.
« Nous avons eu une heure d'échange pour pointer les sujets qui font désaccord », a indiqué le sénateur (LR) et co-rapporteur Jean-François Husson. Dans un communiqué, les députés LREM ont, pour leur part, pointé les « divergences majeures » entre les deux chambres du Parlement.
Parmi les principaux points de divergence, les privatisations, les seuils sociaux et fiscaux pour les entreprises et le fameux objet social.
CMP : projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Réunion de la CMP : 20 février 2019 - Échec - composition : membres titulaires :
- Sénateurs : Catherine Fournier, Jean-François Husson, Elisabeth Lamure, Sophie Primas, Martial Bourquin, Frédérique Espagnac, Georges Patient
- Députés : Olivia Grégoire, Roland Lescure, Marie Lebec, Denis Sommer, Daniel Fasquelle, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot membres suppléants :
- Sénateurs : Serge Babary, Michel Canevet, Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Christine Lavarde, Jean-Louis Tourenne
- Députés : Coralie Dubost, Nadia Hai, Cendra Motin, Boris Vallaud, Laure de la Raudière, Pierre Dharréville, Michel Castellani
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