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PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/03/2019
La nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) commence la semaine prochaine. Le point sur l’agenda d’examen du texte.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le texte reprend le chemin de l’Assemblée nationale (PJL PACTE : échec de la CMP, Actualités du droit, 20 févr. 2019). Première étape : l’examen par la commission spéciale (présidée, rappelons-le, par Olivia Grégoire, avec pour rapporteur général Roland Lescure et pour rapporteurs, Coralie Dubost  Marie Lebec, Jean-Noël Barrot et Denis Sommer).

Le calendrier précis est le suivant :

  • le 5 mars : à 16h30 et 21 h ;
  • le 6 mars : à 9h30, 16h30, puis 21 h ;
  •  e 7 mars : à 9h30, 15 h puis 21 h.
Contrairement au PJL Justice, pour lequel après l’échec de la CMP, l’Assemblée nationale avait écarté le texte du Sénat pour reprendre l’examen à partir du texte qu’elle avait voté, la commission spéciale reprend l’examen du PJL PACTE à partir du texte voté par le Sénat, le 12 février (PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat, Actualités du droit, 8 févr. 2019 ; PJL PACTE : prochaine étape, la CMP, Actualités du droit, 18 févr. 2019).
 
Le début de l’examen en séance publique est, pour sa part, prévu le mercredi 13 mars, à 15h.
 
Pour suivre le direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html