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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3727 du 4 mars 2019

Affaires - Transport

04/03/2019

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3727 du 4 mars : L’actualité en bref ; Lyon-Turin ; Dérogations au règlement 561/2006 ; TRM ; Transport fluvial ; Contrat de concession du CDG Express ; L’essentiel ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

Lyon-Turin – Patate chaude
La ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin présenterait une « rentabilité très négative », selon un rapport remis au ministère italien des transports. Élisabeth Borne a appelé le gouvernement transalpin à prendre une décision quant à l’avenir du lien fixe. Une façon comme une autre de laisser l’Italie assumer un choix difficile, politiquement, qui lierait les deux États en épargnant la France.
Auteur : Natalie Grange

Dérogations au règlement 561/2006 – Interprétation stricte
Les véhicules qui transportent des animaux vivants directement des fermes aux abattoirs locaux doivent être équipés d’un tachygraphe. Telle est la solution rendue par un arrêt de la CJUE le 7 février dernier, la notion de « marchés locaux », énoncée à l’article 13, paragraphe 1, sous p) du règlement (CE) n° 561/2006 ne pouvant désigner « ni la transaction opérée entre un négociant en gros de bétail et un exploitant agricole ni le négociant en gros de bétail lui-même ».
Auteur : Blandine Gruau

TRM – Cabotage
Entre les mois de février et de décembre 2017, un transporteur slovaque réalise, à trois reprises, plus d’une opération de cabotage suivant l’entrée à vide de son véhicule dans l’Hexagone, ne dispose pas à bord de lettre de voiture dite CMR relative au transport international préalable au cabotage et utilise de manière irrégulière son chronotachygraphe. Contrôlé, il est interdit par le préfet du Centre-Val de Loire de caboter sur le territoire national depuis le 15 janvier 2019 et ce pour une durée d’un an (DREAL Centre-Val de Loire, 26 oct. 2018, déc. R24-2018-10-26-006 d’interdiction de réaliser des transports de cabotage en France pendant une durée d’un an à l’encontre de l’entreprise Mesaroli Transports A.S (I O : 36735086) à Bratislava (Slovaquie)). Outre une telle sanction administrative, le transporteur étranger s’expose à d’autres sanctions en cas de méconnaissance de la réglementation française applicable en matière de cabotage dont voici un mémorandum.
Auteur : Nanahira Razafimaharavo

Transport fluvial – Merci les céréales !
Selon Voies navigables de France (VNF), alors que le trafic fluvial de marchandises 2018 est resté stable en France, le trafic intérieur, quant à lui, a progressé de près de 6% en t/km.
Le bassin Rhône-Saône est particulièrement dynamique.
Auteur : Natalie Grange

Contrat de concession du CDG Express – L’exécutif donne son feu vert
Après plusieurs rebondissements autour de la procédure de DUP entourant le projet de liaison directe entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle, le contrat de concession passé entre l’État et le gestionnaire d’infrastructure CDG Express a finalement été approuvé par un décret du 14 février dernier. Un second décret du même jour vient autoriser le concessionnaire à lancer les expropriations nécessaires sur la ville de Mitry-Mory.
Auteur : Donia Necib

L’ESSENTIEL – Douane
Interruption de la prescription / Contrôle du contenu des PV douaniers
Remboursement des droits de douane / Cas d’erreurs de l’opérateur
Prise en compte des droits de douane / À quel moment ?
Prise en compte des droits de douane / Quelle preuve ?
Non-recouvrement des droits de douane / « Erreur des autorités compétentes » : notions
Brexit et Channel / Frontière intelligente ou « smart Border »
Auteur : Cyrille Chatail

JURISPRUDENCE
TRM : Prescription (CA Amiens, 21 févr. 2019, n° 17/04509, Transports du Ponthieu c/ Sté Silmer).
Procédure pénale : Renvoi obligatoire à une procédure ultérieure (Cass. crim., 19 févr. 2019, n° 18-83.381, P+B)
Transport de véhicule roulant : Application du contrat type (CA Toulouse, 30 janv. 2019, n° 17/03878, SARL JP Fargues C/ SARL Transit Déménagement Manutention)
Transport routier de carburant : Erreur de dépotage (CA Toulouse, 6 févr. 2019, n^o 17/03165)
Commission de transport : Fraude et prescription (CA Basse-Terre, 25 févr. 2019, n° 18/00173, SA Total Guadeloupe c/ Compagnie d’assurances Royal & Sun Alliance Insurance PLC)