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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3729 du 18 mars 2019

Affaires - Transport

18/03/2019

Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique n^o 3729 du 18 mars : L’actualité en bref ; Projet de LOM ; Gaz à effet de serre ; Brexit ; Immobilier logistique ; Infraction à la législation du travail ; L’essentiel ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.

PROJET DE LOM – Budget « au rabais »
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a présenté sa version du projet de loi d'orientation des mobilités, lors d'une conférence de presse tenue le jeudi 7 mars 2019. Un projet de loi portant des objectifs primordiaux mais avec un budget insuffisant prévu par le gouvernement, selon les sénateurs.
Auteur : Christine Emlek

GAZ À EFFET DE SERRE – Information des prestations de transport
À l'occasion de la récente publication de l'arrêté précisant les modalités de certification de la méthode utilisée par les transporteurs routiers pour calculer leurs émissions polluantes, il nous a semblé utile de revenir sur le dispositif de l'obligation d'information des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport routier de marchandises.
Auteur : Stéphane Jurgens

BREXIT – L'urgence en marche
Le 13 mars dernier, le Parlement a approuvé le contingent de mesures d'urgence proposé par la Commission européenne pour limiter les effets d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord. Le Conseil doit encore valider le tout, ce qui devrait être fait le 19 mars dans l'urgence qu'exige la situation actuelle. Pour le TRM et le TRV, les mesures temporaires pourraient durer jusqu'à la fin de l'année 2019, à condition que la Grande-Bretagne confère, aux opérateurs européens roulant sur son sol, des droits équivalents à ceux qui seront maintenus à ses ressortissants opérant dans l'UE.
Auteur : Natalie Grange

IMMOBILIER LOGISTIQUE – Prudence pour 2019
Pressentant la fin du cycle haussier, la dernière étude divulguée par Nexity ne se laisse pas dépasser par les performances enregistrées en 2018 sur le marché de l'immobilier d'entreprises français. Les conditions se tendent au vu du contexte économique et si les liquidités sont toujours abondantes, l'optimisme n'empêche pas la prudence.
Auteur : Natalie Grange

INFRACTION À LA LÉGISLATION DU TRAVAIL – Gare aux faux pas
Les dirigeants d'entreprise peuvent être déclarés coupables de nombreuses infractions, intentionnelles ou non, liées à la législation du travail. Tour d'horizon des principales hypothèses et sanctions applicables en la matière.
Auteur : Blandine Gruau

L'ESSENTIEL – Social transport
Illicéité de la preuve obtenue par un dispositif de géolocalisation
Démission non équivoque d'un conducteur receveur
Origine de l'accident et faute inexcusable de l'employeur
Santé et sécurité au travail : la charge de la preuve incombe à l'employeur
Circonstances indéterminées de l'accident : nullité du licenciement
Auteur : Blandine Gruau

JURISPRUDENCE / COMMENTAIRES
Transport, manutention et autres prestations : Qualification (CA Paris, 28 févr. 2019, n^o 16/17410 ; SAS Distritec c/ SASU Hexacoffre anciennement dénommée SAS Sekurist).
TRM (1) : Responsabilité du commissionnaire (CA Paris, 28 févr. 2019, n^o 17/17810, Bourgey Montreuil Normandie venant aux droits de la société Giraud et a., c/ Renault et a.).
TRM (2) : Faute inexcusable (CA Bordeaux, 6 mars 2019, n^o 16/05218, Transports Gilbert & fils et a. c/ X).
Déménagement de particuliers : Forclusion (CA Riom, 6 mars 2019, n^o 17/02140, Z. c/ SELARL Stephan Spagnolo).