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Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet

Affaires - Banque et Finance
30/01/2019
Conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président de l'AMF, Gérald Rameix a été nommé président du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP).
« Je me réjouis de présider le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, dont les travaux, depuis sa création, ont démontré l’utilité et la nécessité d’un point de contact permanent entre les Autorités chargées du marché financier et les experts juridiques de la Place. Je ferai en sorte de poursuivre et de développer les orientations engagées par mes prédécesseurs, Michel Prada et Guy Canivet, auxquels le Haut Comité doit beaucoup » a déclaré Gérard Rameix.

Créé sous l'égide de l'AMF et de la Banque de France, le HCJP regroupe notamment des avocats et des universitaires.
 
Les missions du HCJP consistent à :
– proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris ;
– aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine ;
– renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.

Son thème de prédilection, le droit financier. Ce sujet est, en effet, au coeur des trente-cinq rapports publiés depuis sa création. Le HCPJ s'intéresse tout particulièrement aux impacts éventuels du Brexit (v. Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP, Actualités du droit, 12 nov. 2018).

Outre la nomination de Gérard Rameix, cinq nouveaux membres ont été désignés :
- Caroline Henry, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
- Alain Lacabarats, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation ;
- Frédérick Lacroix, avocat associé du Cabinet Clifford Chance ;
- Francesco Martucci, professeur agrégé des Facultés de droit ;
- Henri Toutee, président de section au Conseil d’État.

 Plusieurs autres problématiques sont actuellement à l’étude :
- les effets de l’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financiers ;
- l’arbitrage simplifié en matière de litiges financiers ;
- faut-il modifier le régime des nullités en droit des sociétés ?
- le régime juridique des SAS doit-il être modifié ?

Sensible aux mutations du secteur financier, le HCJP va mettre en place des groupes de travail dédiés aux Fintech et à la finance durable.