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Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique

Travail et social - Travail et social
08/04/2019
Afin d’obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail, d’acquérir les réflexes essentiels et sécuriser sa pratique, de gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique, et de mettre à jour vos pratiques après les bouleversements de ces dernières années, Lamy formation vous propose une cession de formation de 6 journées, sur la période du 14 au 29 mai 2019, à Paris.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Au programme de cette formation :
Les repères-clés en droit du travail (E-learning 20 minutes)
  • Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées
Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
  • Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Définition du contrat de travail :
         lien de subordination
         rémunération (salaire et accessoires)
         distinction avec le contrat de sous-traitance
  • Les différents types de contrats de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
  • Cas pratiques sur les sanctions encourues
Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
  • L'appréciation de la gravité de la faute
  • La procédure disciplinaire et les règles à respecter
  • Le contrôle judiciaire
  • Cas pratique sur l'échelle des sanctions
Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures
  • Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
  • Focus sur la rupture conventionnelle
  • Le licenciement individuel et collectif
  • Les formalités de fin de contrat de travail
  • La transaction : conditions et conséquences
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Cas pratique sur l'entretien de licenciement
Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail
  • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l'entreprise
  • La prévention de la pénibilité
  • Les obligations et interdictions particulières
  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CHSCT ou CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
  • Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences
  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travail
  • Durées maximales, repos obligatoires et heures supplémentaires
  • Articuler le droit à la déconnexion et le temps de travail et de repos
  • Les conventions de forfait
  • Prendre en compte l'évaluation de la charge de travail
  • Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail : JRTT, modulation, cycle,… et aménagement sur plusieurs semaines, sur l'année
  • Absences et congés autorisés
  • Cas pratique de calcul du montant des heures supplémentaires
Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron
  • La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
  • La Base de données économiques et sociales (BDES) : mise en place, actualisation et fonctionnement
  • Qu'est-ce que l'information/consultation ?
  • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les principales négociations obligatoires
  • Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
  • Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences
Avec les interventions de :
  • Antoine Grou, Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
  • Éric Pouliquen, Avocat associé, Cabinet Willway Avocats
  • Catherine Pouliquen, Avocat of-Counsel, Cabinet Willway Avocats
  • Philippe Axelroude, Avocat associé, Cabinet Willway Avocats