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Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Interrogé par un député, le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé le différentiel de rendement fiscal entre l’ISF et l’IFI sur 2018.
Trois questions précises ont été posées au ministre auxquelles il a répondu tout aussi précisément :

- Quel a été le rendement fiscal de l'ISF en 2017 ?

Le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comptabilisé en 2017 s'est élevé à 5 067 millions d’euros (4 226 millions au titre des déclarations déposées spontanément et 841 millions issus du contrôle fiscal et de l'action du service de traitement des déclarations rectificatives).

- Quel est le rendement fiscal attendu pour l'IFI en 2018 ?

Au titre de l'année 2018, les recettes comptabilisées de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'élèvent à 1 291 millions d’euros (déclarations d'IFI déposées spontanément) et de 609 millions d’euros en matière d'ISF issus du contrôle fiscal et de l'action du service de traitement des déclarations rectificatives.

- En conséquence, quel est le différentiel de rendement fiscal entre ces deux impôts et son pourcentage dans les recettes de l'État ?

Le différentiel de rendement, calculé sur les seules recettes déclarées spontanément, s'élève donc à 2 935 millions d’euros, ce qui représente 1 % des recettes fiscales nettes de remboursements et dégrèvements du budget 2018.