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Semaine sociale Lamy n° 1857

Travail et social - Travail et social
16/04/2019
Au sommaire de La semaine sociale Lamy n° 1857 du 15 avril 2019, tout savoir sur le préjudice d’anxiété, avec la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 5 avril 2019 et les analyses qu’elle suscite. Vous trouverez également le nouveau mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain, ainsi que le flash de jurisprudence.
Forum
  • Le préjudice d'anxiété sorti de l'ornière
    L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence très attendu sur le préjudice d'anxiété qui n'est plus circonscrit aux salariés éligibles à la préretraite amiante.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • La cohérence retrouvée du préjudice d'anxiété
    C'est un arrêt de revirement très attendu qu'a rendu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en ce vendredi 5 avril, élargissant potentiellement l'indemnisation du préjudice d'anxiété. Véritable saga judiciaire, comme seules les créations prétoriennes audacieuses peuvent en produire, l'indemnisation du préjudice a donné lieu à de très nombreux écrits, critiques et débats.
    Auteur : Morane Keim-Bagot, Maître de conférences en droit privé, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • La prévention des risques au cœur du préjudice d'anxiété
    Désormais, coexistent deux régimes d'indemnisation de l'anxiété car l'arrêt du 5 avril ne remet pas en cause le régime d'indemnisation bénéficiant aux salariés d'établissements listés. C'est uniquement à ceux qui étaient exclus de toute indemnisation que s'adresse l'Assemblée plénière.
    Auteur : Frédéric Quinquis, Avocat associé, SCP Michel Ledoux & Associés
  • Deux régimes juridiques pour le préjudice d'anxiété
    Auteur : Joumana Frangié-Moukanas, Avocat associé, cabinet Flichy Grangé
Jurisprudence
  • Le nouveau mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
    Depuis 2014, la Cour de cassation réfléchit à la motivation de ses arrêts. Les nouvelles règles rédactionnelles ont été présentées lors d'une conférence de presse et seront effectives au 1er octobre 2019. Compte-rendu.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Réunions du CE
  • Diffusion syndicale - Délit d'entrave
  • Retraite complémentaire