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Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire

Public - Public

17/04/2019

Décryptage des réglementations et responsabilités des différents acteurs
Les Objectifs :
- Faire le point sur la réglementation européenne applicable à un emballage ou un matériau process (plastiques, cartons, métaux, verre, encre, vernis,...)
- Identifier les exigences de composition, les critères d'inertie chimiques et organoleptiques
- Savoir évaluer la conformité des documents transmis par l'ensemble des opérateurs de la filière des emballages pour éviter les non-conformités et progresser dans les réponses apportées aux clients
- Comprendre les tests de migrations, les essais simulés et les analyses de teneurs résiduelles pour pouvoir vérifier l'adéquation entre les engagements des fournisseurs d'emballages/matériaux et les conditions réelles d'utilisation

1. Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

Introduction sur le contact alimentaire
Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
Quelles sont les sources et les risques de transferts de migrants ?
Appréhender la maîtrise des risques notamment chimiques
Les substances préoccupantes : BPA, Phtalates, MOSH/MOAH
Exemples de phénomènes de migrations pour des matériaux/emballages
Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?

2. Arborescence et analyse détaillée de la législation européenne

Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
- Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
- Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
- Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
- Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...

3. Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central

Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)

4. Décryptage des réglementations spécifiques : matières plastiques

Règlement UE n°10/2011 et amendements
- Matériaux et objets en matière plastique
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques
- Limites de composition (Qm)
- Conformité aux restrictions
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Déclaration de conformité : le cas des plastiques
- Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...)
Étude d'un cas concret

5. Décryptage des réglementations spécifiques : emballages en papier et carton

Catégories de papier/carton : vierge, recyclé, fibre synthétique
Textes réglementaires applicables et recommandations
- Législation nationale française
- Autres législations nationales : Pays-Bas, Italie, Grèce, Belgique, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie
- Recommandations : Résolution du Conseil de l'Europe AP(2002)1, recommandations du BFR Évaluation des critères de pureté, des critères d'inertie et des contaminants
Étude d'un cas concret

6. Etude des réglementations spécifiques : métaux et alliages métalliques

Législation nationale : réglementation française (acier, inox)
Résolution du Conseil de l'Europe CMRes (20013)9 Étude d'un cas concret

7. Analyse des réglementations spécifiques : matériaux non plastiques

Encres
Colles
Adhésifs
Revêtements
Vernis
Colorants
Étude d'un cas concret

8. Initiation de base à la réglementation FDA

Définition de « l'alimentarité » des matériaux selon la FDA
La classification selon la FDA : FA, FCS
Définition de la notion de FA : Food Additive
Différentes classes de Food Additive
Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance
FDA : quelles démarches à suivre ?
L'architecture de la réglementation FDA
Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR)
Les bases de la Threshold of Regulation
Les bases sur la FCN : Food Contact Notification
Les essais analytiques selon la FDA
Évaluation de l'exposition (Dietary Exposure)
Exemption et exception possibles
Les substances « GRAS »
Définition de la barrière fonctionnelle
Focus sur les plastiques

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