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Suspensions tarifaires : manifester son opposition (bis)

Affaires - Transport
17/04/2019
La date butoir à laquelle les oppositions des opérateurs aux nouvelles suspensions pour 2020 doivent parvenir à la Commission européenne est fixée au 12 juin 2019, mais une anticipation est nécessaire.
L’avis aux opérateurs économiques publié au JOUE du 17 avril 2019 (n° C 141) fixe au 12 juin prochain « la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales ».
 
La Douane française étant l’intermédiaire de cette transmission de ces oppositions aux futures suspensions tarifaires, elle a de son côté indiqué la date butoir à laquelle ces oppositions devront lui parvenir dans son avis du 16 avril 2019 (voir notre actualité).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-71. Le texte ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.