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Semaine sociale Lamy n° 1858

Travail et social - Travail et social

23/04/2019

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1858 du 23 avril 2019 : la loi Pacte, les priorités 2019 des inspections du travail, la présomption de légalité des accords collectifs, la notion de groupe en matière de licenciement économique, et le flash de jurisprudence.

Actualités

Décryptage de la loi Pacte
Le Parlement a définitivement adopté, le 11 avril, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte. Le cabinet Avanty nous présente les principales mesures en matière de rémunération, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel.
Auteurs : Nelly Jean-Marie, Frank Wismer, et Jean de Calbiac, Avocats associés, Avanty Avocats
L'inspection du travail redouble ses efforts en 2019
La direction générale du travail a présenté, le 10 avril, le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'inspection du travail. La lutte contre la fraude au détachement et la préservation de la santé et de la sécurité au travail demeurent au cœur de son action.
Auteur : Sabine Izard

Forum

Présomption de légalité des accords collectifs : une atteinte à la démocratie sociale ? Cass. soc., 3 avril 2019 ?
Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne un coup d'arrêt à la présomption de justification des accords collectifs au regard du principe d'égalité de traitement en se retranchant derrière le droit de l'Union. Nous faisons le point avec Olivier Dutheillet de Lamothe et Laurent Marquet de Vasselot, Avocats associés, CMS Francis Lefebvre Avocats

Jurisprudence

Les diverses figures du groupe dans les licenciements économiques
La chambre sociale a fait application, le 20 mars, du seul critère de contrôle pour exclure une société de gestion d'un fonds commun de placement du groupe de moyens et du groupe de reclassement. Une évolution de sa jurisprudence ? Le point avec Pierre Bailly, Doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation

Flash de jurisprudence

Référé
Élections professionnelles
Contrat de travail intermittent
Convention de forfait