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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3735 du 29 avril 2019

Affaires - Transport
30/04/2019
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3735 du 29 avril : L’actualité en bref ; Véhicules autonomes ; Chocolat livré après Pâques ; Interdictions PL ; Rémunérations Transport ; 10 questions sur… ; L’Essentiel ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
Véhicules autonomes – Une affaire de « voyageurs »
L'État annonçait mercredi dernier qu'il s'engageait dans 16 nouvelles expérimentations en matière de véhicules autonomes, qui concernent quasiment toutes le transport de voyageurs. Accaparée par les collectivités locales, l'univers de la route et les constructeurs automobiles, la stratégie française consacrée à l'automatisation des véhicules de demain est bien partie pour se résumer à une vision futuriste des transports publics de demain.
Auteur : Natalie Grange
 
Chocolat livré après pâques – Casse-tête pascal
Des chocolats de Pâques sont livrés le lundi 22 avril dans une boulangerie et sont refusés. En effet, le boulanger n'y trouve plus d'intérêt, rappelant avec véhémence au livreur que le jour traditionnel de la chasse aux œufs est passé et qu'il était attendu la veille ! Ce dernier est vivement invité à quitter les lieux, se retrouvant avec moult lapins, cloches, poissons, poules en chocolat sur les bras, tel un heureux chasseur rentrant d'une bonne chasse aux œufs... Le livreur s'interroge sur l'attitude à adopter et les conséquences du refus.
Auteur : Nanahira Razafimaharavo
 
Interdictions PL – Grenoble élargit le champ
Depuis jeudi dernier, la zone à circulation restreinte qui limitait l'entrée dans la ville de Grenoble des camions et des VUL les plus polluants s'étend maintenant aux communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole. Les Euro 3 sont désormais interdits dans quasiment toute l'agglomération grenobloise, hormis les voies rapides.
Auteur : Natalie Grange
 
Rémunérations transport – Enfin étendus !
Quatre arrêtés (JO du 25 avril 2019), entrés en vigueur le jour de leur publication, étendent à l'ensemble des entreprises de la branche Transports six avenants à la convention collective et un accord de branche portant tous sur une évolution des rémunérations. Il était plus que temps, les dispositions concernant les « Voyageurs » ayant été signés il y a un an et demi et les NAO « Marchandises » n'avançant pas pour cause de manque de lisibilité !
Auteur : Natalie Grange
 
10 questions sur... – la facturation électronique
1/ Y a-t-il une obligation à facturer de façon électronique ?
2/ Quel type de document peut-on considérer comme étant une « facture électronique » ?
3/ Comment ce dispositif législatif européen est-il entré en vigueur en France ?
4/ Ce calendrier progressif est-il adapté aux PME ?
5/ Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
6/ Pourquoi l'Italie a-t-elle décidé d'étendre cette obligation aux factures B2B ?
7/ Comment fonctionne cette facturation en Italie ?
8/ Quel est l'intérêt pour l'Italie ?
9/ Je suis un chargeur français qui vend en Italie. Dois-je passer à la facture électronique pour ces transactions ?
10/ Peut-on considérer ce qui se passe en Italie comme un modus operandi précurseur, qui est amené à se développer en Europe ?
Auteur : Natalie Grange
 
L'Essentiel – Douane
Accord UE-USA : mandats pour l'ouverture des négociations commerciales
Suspensions tarifaires en 2020 : manifester son opposition
Suspensions tarifaires : manifester son opposition (bis)
Auteur : Cyrille Chatail
 
JURISPRUDENCE / COMMENTAIRES
Circulation : Implication dans l’accident (Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, no 18-14.948, F-P+B+I, arrêt attaqué CA Limoges, 15 févr. 2018).
Commissionnaire de transport : Limitation de responsabilité (CA Paris, 7 mars 2019, no 18/02878, LVMH Fragrance Brands et a. c/ Terminal Normandie MSC (TN-MSC) sur renvoi de Cass. com., 10 janv. 2018, no 16-21.227).
Transport de marchandises : Faute inexcusable (CA Paris, 18 avr. 2019, no 16/16494, SA Helvetia Compagnie Suisse d'assurances, et a. c/ Sté Basler Securitas Versicherings AG et a.)
Rupture des relations commerciales : Brutalité (CA Paris, 18 avr. 2019, no 16/19886, EURL MAX Transports c/ SARL X)