Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 264 de mai 2019 : le retrait du permis ou d’une habilitation d’un salarié, la poursuite pénale du harcèlement, la concurrence déloyale, l’aménagement des négociations obligatoires, le business et le progrès social, travailler plus pour gagner plus, manager demain, les retraites chapeaux, et le bloc notes.
Droit appliqué
Que faire en cas de retrait de permis de conduire ou d'habilitation d'un salarié ?
Options ouvertes au DRH lorsqu'un salarié n'est plus en mesure d'exécuter son travail en raison de circonstances dont l'entreprise n'est pas responsable.
Auteur : Céline Renault-Cossoul, Avocat Ravel Avocats
Teitgen & Viottolo : Maîtriser le risque pénal
Poursuites pénales pour harcèlement
Lorsqu'il est victime de harcèlement moral, le salarié peut préférer poursuivre son employeur devant les tribunaux répressifs afin de mettre en jeu sa responsabilité pénale. Comment les DRH peuvent-ils y faire face ?
Auteurs : Agnès Viottolo, Avocat Associé Teitgen & Viottolo, et Sophie Höfler, Avocat Teitgen & Viottolo
Les bonnes pratiques de Raphaël Avocats
Réagir à un débauchage et à une concurrence déloyale
Choisir la procédure la plus appropriée pour collecter des preuves...
Auteurs : Isabelle Ayache-Revah, Avocat Associé Raphaël Avocats, et Margaux Orsini, Avocat Raphaël Avocats
Les fiches conseil de Sylvain Niel
Aménager par accord les négociations obligatoires
Dix-huit mois après les ordonnances Macron autorisant à aménager le tempo et le contenu des négociations obligatoires , voici un bilan d'étapes sur les pistes envisageables, à l'aune de ce qu'ont prévu les premiers accords publiés.
Auteur : Sylvain Niel, Avocat associé Directeur du département GRH Fidal
Les apartés de Jacques Barthélémy
Coconstruire des règles favorisant à la fois le business et le progrès social
L'accord collectif constitue l'outil le plus approprié pour mieux manager l'entreprise, sur le plan économique et social, pour peu que DRH et syndicats modifient leur comportement dans l'approche de la négociation et se saisissent de toutes ses potentialités.
Auteur : Jacques Barthélémy, Avocat honoraire, Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier
Fromont Briens : innover (et) optimiser
Travailler plus pour gagner plus - Saison 2 ?
Dernières précisions administratives sur la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Auteurs : David Blanc, Avocat associé Fromont Briens, et Olivier Anfray, Avocat Fromont Briens
Repère RH
Manager demain (2ème partie)
Quel est le nouveau rôle des managers pour accompagner la transformation digitale de l'entreprise ?
Auteur : Frédéric Hingray, Consultant en transformation numérique et managériale
Éclairage
Retraites chapeaux : fantasme et réalité
Contrairement à une idée reçue, la retraite chapeau n'est pas un « pont d'or » réservé aux dirigeants. Il s'agit essentiellement d'un dispositif destiné à compenser le faible taux de remplacement des retraites des cadres supérieurs.
Auteur : Jacques Barthélémy, Avocat honoraire, Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier
Bloc notes
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