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Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour

Public - Public
03/05/2019
Un arrêté du 17 avril 2019 vient modifier la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas à titre gratuit pour la période 2013-2020 et les montants desdits quotas.
 
Sont ainsi modifiées et complétées :
  • la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais qui doivent restituer des quotas (une installation ajoutée, une autre retirée) ;
  • la liste des autres exploitants et installations avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020 ; il s’est agi essentiellement d’un toilettage intégrant les changements de dénomination, d’exploitants, les cessations, réductions ou augmentations d’activité, les installations nouvelles.