<< Retour aux articles
Image

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3736 du 6 mai 2019

Affaires - Transport
07/05/2019
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3736 du 6 mai : L’actualité en bref ; Contrôle technique PL ; Géolocalisation des véhicules; Circulation illimitée ; Autoroutes ; BT… Help ! ; Taxe à l’essieu ; L’Essentiel ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
Contrôle technique PL – Modifications substantielles
Modifications substantielles L’arrêté relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (8 juin 2017, JO du 10 juin 2017) à peine entré en application, le voilà déjà remanié à la marge (arrêté du 19 mars 2019, JO du 13 avril) : le nombre de points à examiner est revu à la baisse pour certains, notamment en matière de freinage, à la hausse pour d’autres. Le contrôle ne doit plus exiger de faire rouler le véhicule. Il n’est toujours pas étendu aux -3,5 t.
Auteur : Natalie Grange
 
Géolocalisation des véhicules – Sous contrôle
Installé dans le véhicule professionnel du salarié, le dispositif de géolocalisation permet à l’employeur de suivre ses déplacements en temps réel et de le localiser avec précision. En raison du caractère intrusif de ce dispositif, des limites ont été fixées tant par les textes que par la jurisprudence.
Auteur : Blandine Gruau
 
Circulation illimitée – Libre de toute autorisation spéciale
Imposer à des entreprises de transport d’être en possession d’autorisations spéciales pour pouvoir circuler sur certaines routes publiques constitue-t-il un manquement à la règlementation européenne et, précisément, aux obligations des articles 3 et 7 de la directive 96/53/CE du conseil du 25 juillet 1996, telle que modifiée par la directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2015 ?
Auteur : Nanahira Razafimaharavo
 
Autoroutes – Pour quelques milliards de plus
Encore une fois la cour des comptes se saisit du dossier autoroutier pour s’inquiéter, cette fois, du manque de doctrine en matière de compensation, par l’allongement de leurs concessions et en échange de travaux, des cahiers des charges des sociétés d’autoroutes.
Auteur : Natalie Grange
 
L'Essentiel – Social Transport
Géolocalisation et licenciement
Pas de contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors
Conduite inadaptée
Auteur : Blandine Gruau
 
JURISPRUDENCE / COMMENTAIRES
Loi du 5 juillet 1985 : Tracteur attelé ne sert pas d’outil (Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, no 18-15.759)
Commission en douane : Procédure (CA Aix-en-Provence, 21 mars 2019, no 16/17558, EURL Sté Mediterranean Distribution Company c/ SA Clasquin)
Ventes internationales : Loi applicable (CA Reims, 19 mars 2019, no 18/00541, Sté Beghelli Elplast c/ Prolum Champagne Ardennes)
Commissionnaire de transport : Responsable mais pas fautif (CA Lyon, 25 avr. 2019, no 17/03984, Sté XL Insurance Company PLC Limited c/ Société Fedex et a.)