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Social Pratique n° 744

Travail et social - Travail et social
15/05/2019
Vous trouverez au sommaire de Social Pratique n° 744 du 10 mai 2019 : La loi Pacte, le licenciement d’un salarié malade, les bons de souscription d’actions et les cotisations sociales, le licenciement d’un salarié protégé, le congé maternité, la rupture du contrat de travail en période d’essai.
Actualités
  • Seuils sociaux : les modalités de décompte et de franchissement sont uniformisées dans des matières limitées
    La loi Pacte se présente comme une première étape en vue d'une harmonisation des seuils sociaux : une seule modalité de calcul de l'effectif et le dépassement de seuil neutralisé pour cinq ans. À ce stade, seuls les seuils résultant de la loi Avenir professionnel et quelques dispositions éparses sont concernés.
  • Épargne salariale : la loi Pacte encourage à mieux partager la valeur
    Invoquant la nécessité d'entreprises plus justes, la loi Pacte procède à un toilettage des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale afin de favoriser le partage des fruits de l'activité entre détenteurs du capital et salariés. L'objectif est de toucher un nombre plus important d'entreprises et de bénéficiaires.
  • Gouvernance de l'entreprise : la loi Pacte sensibilise les entreprises aux enjeux sociaux
    Souhaitant traduire dans le droit les principes de la responsabilité sociale des entreprises, la loi Pacte améliore la représentation des salariés dans les organes de direction. Les enjeux environnementaux et sociaux sont, en outre, intégrés dans la définition de la société afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à en tenir compte.
Les Jugements
  • Une convention collective peut-elle restreindre les possibilités de licencier un salarié malade ?
  • Les bons de souscription d'actions sont-ils soumis à cotisations sociales ?
  • Saisir tardivement l'inspection du travail pour licencier un salarié protégé mis à pied entraîne-t-il la nullité de l'autorisation accordée ?
Pratiques
  • Congé de maternité : comment assurer une reprise dans les meilleures conditions ?
    À l'issue du congé de maternité, la salariée bénéficie de nombreuses garanties, parmi lesquelles figurent le droit à réintégration dans son emploi, un rattrapage salarial et la protection contre le licenciement. En parallèle, des congés sont ouverts aux mères, mais également aux pères, conjoints et conjointes afin de passer du temps avec l'enfant. Le point sur ces éléments.
Fiche Pratique
  • Comment rompre le contrat pendant la période d'essai ?
    La possibilité de rompre la période d'essai sans motivation ni formalité ne signifie pas qu'aucune règle ne s'applique en la matière. Du délai de prévenance aux exceptions, rappel des éléments à connaître.