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Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active carvone

Public - Public
14/05/2019
L’approbation de la substance active de produits phytopharmaceutiques carvone est renouvelée jusqu’au 31 juillet 2034.
Le carvone est inscrit à l’annexe, partie A (ligne 165) du règlement UE n° 540/2011. Son autorisation devait expirer le 31 juillet 2019. Son approbation vient d’être renouvelée jusqu’au 31 juillet 2034 conformément au règlement CE n° 1107/2009. À partir du 1er août 2019, le carvone est donc inscrit à l’annexe, partie B, du règlement UE n° 540/2011 (n° 135).

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656