La décision CE n° 96/335 du 8 mai 1996 portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques est abrogée à compter du 8 mai 2020 et remplacée par la décision UE n° 2019/701 du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques.
Le considérant 2 de la nouvelle décision précise que « l’inventaire et la nomenclature sont devenus obsolètes en raison du grand nombre de nouveaux ingrédients mis sur le marché chaque année. En outre, les exigences fixées à l’article 5 bis de la directive 76/768/CEE pour le contenu de l’inventaire vont au-delà des exigences fixées à l’article 33 du règlement (CE) n° 1223/2009 en ce qui concerne le contenu d’un glossaire des dénominations communes des ingrédients. Il convient donc de remplacer et d’adapter la liste des ingrédients figurant dans la décision 96/335/CE de manière à couvrir les nouveaux ingrédients mis sur le marché et à limiter son contenu aux exigences de l’article 33 du règlement (CE) n° 1223/2009 ».
Voir aussi le Lamy produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 261.
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