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Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 68, avril 2019

Travail et social - Travail et social
15/05/2019
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex Numéros juridiques), parue le 29 avril, est consacrée au travail à temps partiel.
Si le travail à temps partiel concerne 17,6 % de l’ensemble des salariés du privé, certains secteurs d’activités les nombre de salariés à temps partiel dépasse les 30 % comme dans celui de la santé et de l’action sociale, ou encore des activités artistiques, associatives et le spectacle.
Le cadre juridique du temps partiel a été impacté par plusieurs réformes récentes, en particulier, par la loi Travail du 8 août 2016 (L. nº 2016-1088, JO 9 août) qui a accordé une plus large place à la négociation collective. En outre, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance Macron nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la place prépondérante de l’accord d’entreprise a été clairement affirmée par rapport à l’accord de branche. Mais le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme très précis.
 
Point spécial : Recourir au télétravail après les ordonnances Macron
Si le télétravail semble aujourd’hui susciter l’engouement, le droit du travail a mis du temps à se saisir de cette pratique. Dans le sillage des partenaires sociaux, le législateur a attendu 2012 pour intégrer plusieurs dispositions sur le sujet dans le Code du travail. L’une des ordonnances Macron (Ord. nº 2017-1387, JO 23 sept) du 22 septembre 2017 et la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. nº 2018-217, JO 31 mars) ont modifié son régime juridique afin de faciliter le recours à cette forme d’organisation du travail, et de proposer des règles plus adaptées aux pratiques des entreprises.