<< Retour aux articles
Image

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3738 du 20 mai 2019

Affaires - Transport
20/05/2019
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3738 du 20 mai : L’actualité en bref ; Gaz HFC ; Permis de conduire ; Transition énergétique ; Transport/Élection européenne ; BT… Help ! ; L’Essentiel ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
Gaz HFC – Arrêter la fraude
EIA, une puissante ONG britannique œuvrant pour la protection de l'environnement, publie une enquête sur le trafic de gaz HFC en Europe. Selon ses investigations, les fluides frigorigènes fluorés font l'objet d'une fraude en provenance de la Chine et de la Turquie, opérée depuis les pays frontières de l'Europe ; les importations de ce gaz ont augmenté depuis 2017 alors que le Règlement no 517-2014 veut réduire de près de 80 %, d'ici 2030, l'usage de ce produit hautement polluant.
Auteur : Natalie Grange
 
Permis de conduire – Reconnaissance
Un État membre peut-il refuser de reconnaître un permis de conduire dont le titulaire a sa résidence normale sur son territoire, qui a été délivré par un autre État membre, sans examen d'aptitude, sur le fondement d'un permis de conduire attribué par l'autorité compétente, lui-même issu de l'échange d'un permis remis par un État tiers ?
Auteur : Nanahira Razafimaharavo
 
Transition énergétique – L’Ademe en soutien
Le Programme d'investissement d'avenir (PIA) mis en place par l'Ademe depuis 2010 soutient des initiatives, essentiellement portées par les PME, destinées à devenir un véritable « catalyseur de la croissance verte ». En Île-de-France, l'agence a financé 53 projets « Transport/Logistique » pour une subvention de 16 M€.
Auteur : Natalie Grange
 
Transport/Élection européenne – Demandez les programmes !
Tous les partis politiques majeurs, présentant une liste de candidats prêts à siéger au Parlement européen, semblent s'être convertis à l'écologie et montrent une passion pour la question sociale liée au secteur des transports. Ils sont pourtant peu nombreux à proposer un discours spécifique et novateur en matière de politique des transports.
Auteur : Natalie Grange
 
BT… Help !
Taxe à l'essieu : En janvier dernier, j'ai fait ma demande en ligne afin d'être habilité pour payer la taxe à l'essieu au SNDFR. À ce jour, je n'ai toujours rien reçu. Vais-je devoir payer une majoration ?
Redevance contre écotaxe : J'entends dire que l'idée de l'OTRE d'instaurer un système de redevance sur les chargeurs, plutôt que de taxer les transporteurs pour l'utilisation des infrastructures, a fait son chemin et qu'elle a séduit quelques députés de la majorité. Où en est-on ?
 
L'Essentiel – Social Transport
Nouvelle organisation du travail : changement ou modification des conditions de travail ?
Démarrage du camion en cours de chargement
Qui ne procède pas aux essais de traction... manque à ses obligations !
Concours de dispositions conventionnelles : cumul ou paiement de l'avantage le plus favorable au salarié ?
Auteur : Blandine Gruau
 
JURISPRUDENCE / COMMENTAIRES
Désignation du conducteur : Dispense de peine : conditions à constater (Cass. crim., 7 mai 2019, no 18-85.728, no 18-85.730 et no 18-85.729, P+B+I, Cassation partielle.).
Transport international de marchandises : Paiement partiel de factures (CA Lyon, 9 mai 2019, no 17/05837, UDM et a. c/Eurasia Global Logistic).
Commission de transport : Report de prescription (CA Lyon, 9 mai 2019, no 17/04775, Trans Union c/ Tokio Marine Kiln Insurance Limited et a.).
Location de véhicule : Appel en garantie du locataire (CA Aix-en-Provence, 2 mai 2019, no 16/11891, SOS Oxygène c/ Société X... Méditerranée et a.).
Commission de transport : Rétention de la marchandise : bonne foi (CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2019, no 17/01190, Agence maritime de transit c/ X).