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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3739 du 27 mai 2019

Affaires - Transport
24/05/2019
Vous trouverez au sommaire du Bulletin des Transports & de la Logistique no 3739 du 27 mai : L’actualité en bref ; Véhicules autonomes ; Cars « Macron » ; Émissions VUL ; Douane ; Douane française ; L’Essentiel ; BT… Help ! ; Et toujours la dernière jurisprudence commentée.
Véhicules autonomes – Ce que permet la loi PACTE
À l’heure où le conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte (décision n° 2019-781 du 16 mai 2019, JO du 23), que prévoit exactement l’article 125 de la loi PACTE élargissant le champ de l’expérimentation des véhicules autonomes ? Le point.
Auteur : Gaëlle Marraud des Grottes
 
Cars « Macron » – Un statut bien tardif
Au moment où le nombre d’entreprises opérant sur le marché des « services réguliers interurbains librement organisés » s’est réduit comme peau de chagrin, un arrêté vient étendre à tout le secteur les dispositions d’un accord vieux de plus de deux ans, portant sur les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs assurant ces liaisons. Il crée un statut spécifique pour le conducteur de ces autocars et le dote de conditions particulières d’emploi.
Auteur : Natalie Grange
 
Émissions VUL – Nouvelles normes
Un nouveau Règlement communautaire (2019/631, 17 avril 2019, JOUE du 25) fixe à 147g CO2/km la moyenne des rejets que devront émettre les véhicules utilitaires légers neufs d’ici six mois. Un objectif qui sera encore revu à la baisse avant 2030.
Auteur : Natalie Grange
 
Douane – Import/export de « marchandises spécifiques »
Lors de la conférence « Autorisation à l’importation-exportation : maîtriser votre conformité » du 17 mai 2019, la Douane a exposé les règles applicables aux « marchandises spécifiques » : une présentation synthétique et des conseils utiles pour assurer sa compliance douanière.
Auteur : Cyrille Chatail
 
Douane française – Attachés douaniers : le 1er rendez-vous
Pour la première fois, une session de rendez-vous entre tous les attachés douaniers et les opérateurs a été organisée le 17 mai 2019 à Paris par la Douane française.
Le bilan est positif pour cette Administration.
Auteur : Cyrille Chatail
 
L'Essentiel – Douane
Rabais : conditions pour la valeur en douane
CDU prolongation(s) pour la « période transitoire »
Auteur : Cyrille Chatail
 
BT… Help !
Indemnisation sans facture
Expertise et commission
Choix du véhicule
 
JURISPRUDENCE / COMMENTAIRES
Acte de cautionnement : Qui ne date pas s’engage quand même (Cass. com., 15 mai 2019, no 17-28.875 P+B).
Relations commerciales : Rupture sans préavis fondée (CA Paris, 16 mai 2019, no 17/04012, Armoric System Express (ASE) c/ Ciblex France (anciennement Geodis Ciblex)).
Transport international de marchandises : Mon beau sapin ne sera pas (CA Grenoble, 16 mai 2019, no 17/02736, LKW Walter TAG c/ Robin Pépinières et a.).
Transport CMR : Compensation interruptive (CA Versailles, 14 mai 2019, no 18/02601, DHL Freight France c/ N.V European Containers Services (ECS), sur renvoi de Cass. com., 7 févr. 2018, no 16-15.037).