<< Retour aux articles
Image

Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros

Fiscalité - Fiscalité
Affaires - Sociétés
29/05/2019
La Commission européenne a lancé un outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui permettra aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects.

Le TNA, élaboré dans le cadre d'une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, permettra également une coopération beaucoup plus intense entre les membres du réseau d'experts antifraude de l'Union européenne (« Eurofisc ») lorsqu'il s'agit d'analyser conjointement les informations de sorte que la fraude à la TVA de type « carrousel » puisse être détectée et stoppée aussi rapidement et efficacement que possible.

Il renforcera la coopération et l'échange d'informations entre les fonctionnaires des administrations fiscales nationales, en permettant aux fonctionnaires Eurofisc de croiser les informations avec les casiers judiciaires, les bases de données et les informations détenues par Europol et l'OLAF, l'agence de lutte contre la fraude de l'Union européenne, et de coordonner les enquêtes transfrontières.

Par Marie-Claire Sgarra