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Contingents tarifaires au 1er juillet 2019

Affaires - Transport
25/06/2019
Le règlement 2019/998 fixe les contingents tarifaires applicables au second semestre 2019. Un avis de la Douane suit.
Modifiant l’annexe du règlement no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, le règlement 2019/998 dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1er juillet 2019. Un contingent est également modifié rétroactivement au 1er  janvier 2018.

La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans un avis qui souligne que l’annexe du règlement de 2019 comporte une version consolidée, c’est-à-dire la liste à jour des contingents, qui remplace celle précédemment applicable (Avis 2019/44, 21 juin 2019, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-34. Les textes précités ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.